Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation LV - Lettonie

La plaque d'immatriculation lettone se présente généralement sous la forme rectangulaire standardisée de l'UE pour les voitures. Elle affiche des caractères noirs sur fond blanc. Sur son extrémité gauche, vous pourrez observer l'Eurobande de couleur bleue composée du drapeau européen avec 12 étoiles jaunes et le code pays en dessous. Le code pays de la Lettonie est l'abréviation "LV" pour Latvia (Lettonie). Sur certaines plaques minéralogiques lettones, notamment les anciennes plaques, il est cependant parfois possible de retrouver à la place de l'Eurobande, le drapeau de la Lettonie et le code pays letton en dessous. Mis à part les éléments cités précédemment, la plaque d'immatriculation lettone n'arbore aucun texte, blason, ni image supplémentaire. En ce qui concerne le numéro d'immatriculation classique letton, il se compose de 2 lettres, d'un tiret et de 2 à 4 chiffres. Les immatriculations lettones peuvent alors se présenter sous le format : A-1234 ou AB-123, etc. Comme évoqué précédemment, ces caractères sont de coloris noir sur fond blanc. En Lettonie, il est aussi possible de personnaliser son numéro d'immatriculation. Cette personnalisation vous permet de choisir une combinaison alphanumérique composée de 2 à 8 caractères. Vous pourrez alors choisir soit des chiffres, soit des lettres, soit une combinaison de chiffres et de lettres.

Sinon, vous pourrez également trouver d'autres types de plaques d'immatriculation en Lettonie, à l'instar des plaques d'immatriculation provisoires de transit. Ces dernières affichent une numérotation au format classique, avec des caractères noirs sur fond blanc également, mais présentent une bande rouge verticale non datée sur l'extrémité gauche. Si l'Eurobande se trouve sur l'extrémité gauche, la bande rouge sera alors située sur le côté droit de ces plaques temporaires de transit.

Avant toute chose, il est important de savoir que selon la réglementation en vigueur en Lettonie, si vous comptez devenir résident letton ou si vous avez comme projet de rester plus de 6 mois en Lettonie, vous serez dans l'obligation de faire une demande d'immatriculation pour votre véhicule. Cela s'applique généralement aux véhicules importés dans ce pays, ce qui peut par exemple être le cas si vous avez l'intention d'importer votre véhicule français en Lettonie. Dans le cas où vous comptez acheter un véhicule dans ce pays, et non importer le vôtre depuis la France, vous devrez également faire une demande d'immatriculation, notamment s'il s'agit d'un véhicule neuf.

Ainsi, si vous comptez immatriculer votre véhicule français en Lettonie, vous devrez vous adresser à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière lettone ou CSDD. C'est cet organisme qui se chargera de vous fournir une carte grise lettone, ainsi que de nouvelles plaques d'immatriculation. Pour une immatriculation de véhicule neuf ou pour un changement de propriétaire sur un véhicule d'occasion acheté en Lettonie, vous pourrez également vous renseigner auprès de la CSDD.

En règle générale, les documents à fournir pour une demande de certificat d'immatriculation lettone sont les suivants :

• La carte grise du véhicule ;
• Un justificatif de propriété (facture d'achat du véhicule, déclaration de cession, contrat de vente, etc.) ;
• Le certificat de conformité européen ou COC (pour les véhicules importés) ;
• Un contrôle technique valide ;
• Une attestation d'assurance ;
• Une attestation de paiement de la TVA (notamment pour les véhicules importés) ;
• Un justificatif d'identité ;
• Un justificatif de résidence en Lettonie ;
• Une copie du permis de conduire.

Il faut souligner qu'il s'agit là d'une liste non exhaustive et non formelle des pièces à fournir pour une demande de certificat d'immatriculation lettone. En effet, comme dans certains pays, vous pourrez peut-être être amené à procurer un certificat d'homologation de votre véhicule ou encore d'autres documents liés à son importation. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de se renseigner auprès des autorités ou administrations lettones avant de procéder à une demande d'immatriculation ou de changement de propriétaire de véhicule. Effectivement, cette démarche peut varier en fonction de divers paramètres, tels que le type de véhicule, sa situation, etc. N'oubliez pas non plus de souscrire une assurance avant de prendre la route avec votre véhicule.

En premier lieu, il faut souligner que si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas rouler avec un véhicule disposant d'une plaque d'immatriculation LV en France, sous peine de sanction en cas de contrôle de police. Pour le rapatriement du véhicule, vous devrez alors avoir recours à un transport (remorquage, etc.) ou à des plaques d'immatriculation temporaires WW. Ensuite, une fois les démarches d'importation de votre véhicule depuis la Lettonie jusqu'en France effectuées, avant de pouvoir passer à sa demande d'immatriculation, vous devrez d'abord effectuer certaines formalités.

La première consiste à obtenir un quitus fiscal au niveau du service des impôts de votre résidence. Si vous avez importé un véhicule neuf, vous serez alors amené à vous acquitter de la TVA lors de cette étape. Il sera aussi nécessaire d'obtenir le certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Si ce dernier n'en dispose pas ou s'il a été sujet à une modification majeure, vous devrez alors lui faire passer une RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL.

Par la suite, vous devrez souscrire une assurance pour le véhicule et lui faire passer un contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans. Une fois ces formalités réalisées, vous pouvez passer à la demande de carte grise française pour votre véhicule importé de Lettonie. En France, cette démarche s'effectue uniquement sur internet. Pour ce faire, vous devrez passer par l'ANTS ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'Etat comme Carte-grise.org pour un service efficace.

Les documents à fournir pour cette demande de certificat d'immatriculation français sont notamment :

• Le quitus fiscal ;
• Le certificat de conformité ;
• L'attestation d'assurance ;
• Le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• La carte grise lettone du véhicule ;
• Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, etc.) ;
• Une copie de pièce d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une copie de votre permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
• Le formulaire Cerfa 13750*07 pour la demande de certificat d'immatriculation ;
• Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous faites appel aux services de Carte-grise.org.

Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez rapidement un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler pendant 1 mois avec votre véhicule en attendant l'arrivée de votre nouvelle carte grise. Cette dernière vous sera livrée à domicile par La Poste et contre votre signature. Ceci fait, il ne vous restera alors plus qu'à faire fabriquer des plaques d'immatriculation françaises homologuées pour votre véhicule, envoyer une copie de la carte grise définitive à votre assurance et prendre la route en toute sérénité.

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