Je ne connais pas l'immatriculation

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Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation au Luxembourg, code "L"

Comme les autres plaques d'immatriculation des pays, les plaques d'immatriculation au Luxembourg possèdent leurs propres caractéristiques. Cependant, elles respectent également certaines réglementations communes avec celles des pays membres de l'Union européenne. Comment reconnaître une plaque d'immatriculation luxembourgeoise et immatriculer un véhicule au Luxembourg ? Ou encore comment faire une demande de carte grise pour un véhicule en provenance du Luxembourg ? Découvrez les réponses à ces différentes questions avec Carte-grise.org ! Vous trouverez également dans cet article des liens qui vous permettront de connaître les démarches pour une demande de certificat d'immatriculation dans d'autres pays de l'Europe.
Plaque d'immatriculation au Luxembourg, code L

Décryptage des plaques d'immatriculation au Luxembourg : comment les lire et les comprendre ?

La plaque d'immatriculation luxembourgeoise n'est pas compliquée à reconnaître. Ce petit État n'a pas besoin de mettre en place une numérotation complexe pour gérer un parc automobile de grande taille, ainsi ses numéros d'immatriculation sont relativement courts. En effet, le format du numéro d'immatriculation classique d'un véhicule luxembourgeois se compose de 2 lettres et 4 chiffres. De plus, les numéros sont attribués dans la série courante et à vie au véhicule à immatriculer, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être remplacés, même en cas de changement de propriétaire. Par ailleurs, on peut noter que les 2 lettres qui composent ce numéro d'immatriculation ne peuvent pas être les lettres I et O, ni les combinaisons ZZ, AA, CD, SS, WC, PD, KK, HJ, SA, et KZ. Pour les cyclomoteurs et les quads légers, le numéro d'immatriculation se compose, quant à lui, de 2 lettres et 2 chiffres seulement.
Concernant la plaque d'immatriculation luxembourgeoise, elle est habituellement de forme rectangulaire horizontale et affiche des caractères noirs sur fond jaune, que ce soit sur la plaque avant ou arrière. Vous trouverez bien évidemment la fameuse Eurobande sur le côté gauche de la plaque et l'indicatif pays "L" pour Luxembourg. Il est cependant possible de retrouver des plaques rectangulaires verticales sur les cyclomoteurs et l'Eurobande sur ce format de plaque se situe au-dessus du numéro d'immatriculation. En outre, comme en France, les cyclomoteurs, motos, quadricycles ou encore remorques ne nécessitent qu'une seule plaque à l'arrière. Toutefois, pour tous les véhicules, cette plaque arrière doit être fixée sans perforations.
Par ailleurs, il faut également savoir qu'il est possible de s'octroyer un numéro d'immatriculation personnalisé au Luxembourg. Ce dernier peut se composer de 4 ou 5 chiffres uniquement, mais peut aussi être formé par 2 lettres et 4 chiffres. Il faudra bien évidemment s'acquitter d'une certaine somme pour ce type d'immatriculation mais contrairement au numéro d'immatriculation classique, le numéro d'immatriculation personnalisé est attribué au propriétaire d'un véhicule. Il est alors possible de les transférer à d'autres véhicules.
D'autre part, vous trouverez aussi des immatriculations sous d'autres formats au Luxembourg. C'est notamment le cas pour les séries spéciales telles que ceux dédiés à des établissements spécifiques :
  • Cour Grand-Ducale : 1 à 19 ou CD 1 à CD 19 ;
  • Garages du Gouvernement : 20 à 50 ou CD 20 à CD 50 ;
  • Corps Diplomatiques : CD 10-00 à CD 99-99 (les deux premiers chiffres indiquent l'organisme) ;
  • Chambre des députés : P 1 à P 99 ;
  • Administrations de L'Etat : AA 1000 à AA 9999 ;
  • Véhicules à usage limité : ZZ 1000 à ZZ 9999.
Sinon, si vous croisez des plaques rouges au Luxembourg, c'est qu'il s'agit de véhicules de centres de contrôle technique ou encore destinés aux personnes et sociétés exerçant dans le commerce ou la réparation de véhicules routiers. Enfin, les plaques d'immatriculation de l'armée luxembourgeoise affichent des caractères blancs sur fond noir.

Étapes pour obtenir une carte grise au Luxembourg : Procédures et documents nécessaires

Si vous envisagez de devenir résident luxembourgeois, vous aurez l'obligation de vous procurer une immatriculation luxembourgeoise pour votre véhicule pour une circulation libre dans le pays. De plus, si vous importez votre véhicule français au Luxembourg, vous disposez d'un délai de 6 mois pour lui procurer une immatriculation luxembourgeoise. Dans le cas d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion dans ce pays, vous devrez l'immatriculer au plutôt pour pouvoir circuler avec.
 
La première étape, avant la demande de carte grise, est la demande de numéro d'immatriculation luxembourgeois. Cette démarche s'effectue en ligne sur le site de MyGuichet.lu ou par mail vers nplaques@snca.lu avec le formulaire de demande d'attribution de numéro d'immatriculation. La demande d'un numéro d'immatriculation personnalisé s'effectue également de la même manière. Vous recevrez ensuite votre numéro d'immatriculation dans un délai de 2 jours environ. Il sera nécessaire de s'acquitter d'un timbre fiscal ou Droit de chancellerie de 50 euros pour l'obtention d'un numéro d'immatriculation.

En parallèle, vous devrez également obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule et faire assurer ce dernier auprès d'une assurance luxembourgeoise. Il sera également nécessaire de faire dédouaner votre véhicule auprès de la douane luxembourgeoise. En effet, la vignette 705 reçue lors de ce dédouanement vous sera indispensable pour la demande de certificat d'immatriculation luxembourgeois. Une fois votre numéro d'immatriculation et les documents cités précédemment en votre possession, il ne vous restera plus qu'à procéder à la demande de certificat d'immatriculation luxembourgeois.

Pour ce faire, vous devrez déposer votre dossier au niveau de la SNCA (Société Nationale de la Circulation Automobile). Ce dossier devra être composé de :
  • Justificatif d'identité valide ;
  • Copie du permis de conduire ;
  • Carte grise française ;
  • Facture d'achat ou d'un certificat de cession ;
  • Certificat de conformité européen ;
  • Attestation d'assurance valide ou Mémo Véhicule Assuré ;
  • Vignette 705 ;
  • PV de contrôle technique valide ;
  • Preuve de l'acquittement des timbres fiscaux "Droits de chancellerie" ;
  • Photo de la plaque constructeur de votre véhicule ;
  • Formulaire de demande d'obtention du certificat d'immatriculation luxembourgeois dûment rempli.
Lorsque votre dossier sera dûment complété, vous recevrez alors votre certificat d'immatriculation luxembourgeois. Il ne vous restera plus qu'à procéder à la fabrication de vos plaques luxembourgeoises auprès d'un professionnel agréé. Si vous avez maintenant une idée de comment faire une demande de carte grise au Luxembourg, découvrez désormais les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule importé du Luxembourg.

Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance du Luxembourg : astuces et conseils pratiques 

S'il s'agit de votre propre véhicule immatriculé au Luxembourg, vous pourrez rouler en France avec ce dernier avant de procéder à la demande d'immatriculation française. En revanche, si vous avez acheté un véhicule d'occasion auprès d'un particulier luxembourgeois, vous serez contraint d'utiliser des plaques d'immatriculation export, des plaques provisoires françaises WW ou de remorquer le véhicule jusqu'à votre domicile. En passant la frontière, vous devrez également obtenir un quitus fiscal et vous acquitter de la TVA si le véhicule est neuf. Il sera également nécessaire d'obtenir un certificat de conformité européen du véhicule, souscrire une assurance et passer un contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans. Ensuite, la demande de carte grise pour un véhicule importé du Luxembourg s'effectue sur Internet uniquement, soit sur le site de l'ANTS, soit sur le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État, comme Carte-grise.org pour un service simple et rapide.
Les documents à fournir pour cette demande de certificat d'immatriculation sont notamment : 
  • Un justificatif d'identité valide ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
  • La carte grise luxembourgeoise du véhicule (qui comprend une partie jaune et une partie grise) ;
  • La facture d'achat du véhicule ou son certificat de cession ;
  • Le certificat de conformité du véhicule ;
  • Le quitus fiscal ;
  • L'attestation d'assurance ;
  • Le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  • Le formulaire de demande de carte grise Française ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
  • Une procuration par mandat ou formulaire 13757*03 si vous passez par un prestataire professionnel comme Carte-grise.org pour vos démarches.
Commandez aussi vos plaques d'immatriculation françaises homologuées auprès d'un professionnel.

Une fois votre demande validée, vous recevrez par email un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI qui vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois en attendant l'arrivée de votre carte grise définitive. Cette dernière vous sera livrée à votre domicile. Une fois le certificat d'immatriculation du véhicule importé du Luxembourg en votre possession, faites une copie à adresser à votre assureur.

Les démarches pour les autres pays européens

Démarches pour des pays hors UE


Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation du Luxembourg : code -L-

Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation luxembourgeoises ?

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Si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas ramener un véhicule doté de plaques d'immatriculation luxembourgeoises en France. En effet, le propriétaire du véhicule doit radier l'immatriculation luxembourgeoise. Vous devrez alors remorquer le véhicule en question, lui procurer des plaques d'exportation luxembourgeoises ou des plaques provisoires françaises WW. Concernant la taxe de transfert, elle se traduit par une TVA que vous devrez payer au niveau de la douane française, et ce, s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion acheté auprès d'un professionnel luxembourgeois. Dans le cas contraire, vous devrez seulement vous procurer le quitus fiscal.

Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule luxembourgeois ?

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En plus des droits de Chancellerie, vous ne devrez payer qu'une taxe de circulation pour l'immatriculation d'un véhicule au Luxembourg. Celle-ci est à verser à l'Administration des Douanes et Accises. La taxe de circulation est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule, pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2001. Concernant les véhicules antérieurs à cette date, elle est calculée en fonction de la cylindrée du moteur du véhicule.
Le paiement de la taxe de circulation, quant à lui, est vérifié à l'aide d'une vignette. Celle-ci ne doit cependant pas être apposée sur le véhicule, mais doit être présentée lors d'un contrôle routier.
D'autre part, il faut souligner que la taxe de circulation se paie tous les ans.

Existe-t-il des professionnels sur place, au Luxembourg, pour effectuer les démarches à ma place ?

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Vous pourrez effectivement trouver des professionnels au Luxembourg ou même en France pour effectuer les démarches d'immatriculation de votre véhicule à votre place. Sinon, si vous n'avez pas envie d'avoir recours aux services d'un professionnel, il vous est également possible d'envoyer une personne tierce pour effectuer ces démarches. Cette dernière devra cependant être munie d'une procuration ou d'un mandat par écrit et d'une copie de votre pièce d'identité. Dans tous les cas, les documents et formulaires indispensables à la demande de carte grise luxembourgeoise doivent être signés par le titulaire ou propriétaire du véhicule.