Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation à Malte, code "M"

À l'instar des autres types de plaques d'immatriculation sur la planète, la plaque d'immatriculation maltaise possède ses propres caractéristiques, notamment au niveau du numéro d'immatriculation. Toutefois, puisque Malte est une île et un État membre de l'Union européenne, le modèle de sa plaque d'immatriculation possède quelques similitudes avec celles des pays comme la France, l'Espagne, la Belgique, l'Italie ou encore les Pays-Bas. Comment distinguer et décrypter la plaque d'immatriculation maltaise ? Comment faire une demande d'immatriculation sur l'île de Malte ? Ou encore, comment immatriculer un véhicule en provenance de Malte ? Carte-grise.org vous donne les points essentiels à savoir sur ces interrogations ! Découvrez également des liens pour obtenir des informations sur les plaques d'immatriculation des pays européens membres de l'UE.

Décryptage des plaques d'immatriculation à Malte : Comment les lire et les comprendre ?

La plaque d'immatriculation maltaise est blanche avec des caractères noirs et est habituellement de forme rectangulaire sur les voitures et autres véhicules, mais peut être de taille variée. Et puisque l'île de Malte est un pays membre de l'Union européenne (UE), sa plaque d'immatriculation affiche également une bande bleue sur son côté gauche. Il s'agit plus précisément de l'Eurobande, composée du drapeau européen avec les étoiles jaunes en cercle et du code pays maltais "M" situé en dessous de ce dernier. La plaque d'immatriculation maltaise présente le blason de l'île de Malte placé entre le numéro d'immatriculation.

En ce qui concerne le numéro d'immatriculation maltais classique, il se compose de 3 lettres et 3 chiffres séparés par les armoiries de la République de Malte. Ainsi, l'immatriculation pour un véhicule dans l'île de Malte se présente sous le format ABC*123. Les caractères de ce numéro d'immatriculation sont, quant à eux, difficiles à falsifier. En effet, ils adoptent une police appelée fonte de caractère "FE-Schrift". Cette police a été spécialement créée pour éviter les trucages faciles, tels que la modification d'un caractère avec un trait de peinture ou encore un ruban adhésif. Il faut savoir que la combinaison de lettres et de chiffres du numéro d'immatriculation maltais est attribuée de manière aléatoire. Toutefois, la première lettre de cette immatriculation a une signification. Effectivement, elle indique le mois auquel le véhicule devra effectuer un renouvellement de sa taxe annuelle. Ainsi, si un numéro d'immatriculation commence par A, M ou Y, il devra renouveler sa taxe annuelle durant le mois de janvier. Et si B, N ou Z indiquent février, C et O signifient le mois de mars, F et R (juin), I et U (septembre), L et X (décembre), etc.

Par ailleurs, la personnalisation du numéro d'immatriculation est possible sur l'île de Malte. Cette personnalisation peut se faire de 2 façons. La première vous permet de choisir une combinaison dans la liste courante, telle que AMG*525 ou BMW*320, etc. La seconde, quant à elle, vous permet de choisir une suite alphanumérique de votre choix, composée de lettres et/ou de chiffres mais sans afficher un contenu offensant ou inapproprié, ni texte ou image supplémentaire. Sinon, vous pourrez également trouver des immatriculations spéciales à Malte. Ces dernières affichent cependant des combinaisons dédiées. À titre d'exemple, celles des véhicules gouvernementaux commencent par GV suivi d'une lettre, comme GVN (véhicules de fonction de l'administration), GVP (police), GVA (armée) ou encore GVH (santé). Par ailleurs, pour les véhicules diplomatiques vous trouverez les lettres CDA ou CDB, pour les véhicules consulaires ce sont CB suivis d'une lettre. Les transports en commun, quant à eux, affichent une combinaison de lettres qui se termine par Y, comme xTY (taxis) ou xBY (autobus) et les voitures de location par un K (ex. xxK 123).

Étapes pour obtenir une carte grise à Malte : Procédures et documents nécessaires

Comme dans tous les pays membres de l'Union européenne, en règle générale, si vous comptez devenir résident maltais ou si vous comptez rester sur l'île de Malte pour une durée de plus de 6 mois, vous serez dans l'obligation de faire une demande d'immatriculation maltaise pour votre véhicule. Cependant, sachez d'abord que pour l'importation d'un véhicule sur cette île, dans le cas d'un véhicule d'occasion, vous ne devrez normalement pas vous acquitter de la TVA. Par contre, ce ne sera pas le cas pour un véhicule neuf, c'est-à-dire un véhicule immatriculé depuis moins de 6 mois ou affichant moins de 6 000 km au compteur. Cette dernière règle est généralement appliquée dans les pays membres de l'UE, cependant à Malte, elle est valable pour les véhicules de moins de 3 ans. Une fois les démarches d'importation effectuées, concernant les étapes d'immatriculation de votre véhicule à Malte, l'enregistrement doit être réalisé dans les 3 semaines qui suivent votre arrivée dans ce pays. Par la suite, l'amende pour manquement à cette réglementation sera journalière en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Les démarches d'immatriculation, quant à elles, se font au niveau du Driver and Vehicule Licensing Unit de Malte. Cet organisme se trouve plus précisément à Lija et n'est ouvert que le matin de 7h30 à 12h.

Pour ce qui est des documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule sur l'île de Malte, vous devrez entre autres fournir :

Les papiers d'importation du véhicule ;
La carte grise ;
Un justificatif d'identité ;
Un justificatif de résidence sur l'île de Malte ;
Un certificat de contrôle technique.

Dans le cas d'un véhicule importé depuis un pays membre de l'UE comme la France, vous recevrez un permis de circulation temporaire qui vous laissera circuler avec votre véhicule à Malte pendant une durée de 1 mois. Cette période vous permettra d'utiliser votre véhicule en attendant la délivrance de votre certificat d'immatriculation et l'obtention de vos plaques d'immatriculation maltaises. Il est à noter que la demande d'immatriculation à Malte peut aussi se faire auprès du Ministère des Transports de Malte situé en direction de Floriana, à Marsa plus précisément. Dans tous les cas, l'idéal est de se référer auprès de l'Administration ou des autorités maltaises concernant l'immatriculation d'un véhicule, puisque les démarches peuvent varier en fonction du type de véhicule, etc.

Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de Malte : Astuces et conseils pratiques

Concernant l'importation d'un véhicule en France depuis l'île de Malte, s'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous ne devrez pas vous acquitter de droits de douane ni de TVA. Toutefois, dans le cas d'un véhicule neuf (de moins de 6 mois ou avec moins de 6000 km au kilométrage), vous devrez payer une TVA de 20 % de la valeur du véhicule. Autre information à connaître, vous ne pourrez pas conduire un véhicule possédant une immatriculation maltaise en France si vous êtes résident français. Le recours à des plaques d'immatriculation provisoires ou un transport du véhicule jusqu'à votre domicile sera alors inévitable.

Par la suite, avant d'entamer les démarches d'immatriculation du véhicule, vous devrez effectuer quelques formalités. La première chose est d'obtenir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre résidence, notamment pour un véhicule d'occasion. Dans le cas contraire, un justificatif de paiement de la TVA sera nécessaire. Ensuite, les autorités vous imposent aussi d'obtenir le certificat de conformité européen du véhicule ou COC. S'il s'agit d'un véhicule qui ne dispose pas de COC, vous devrez obtenir une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Par ailleurs, vous devrez également souscrire une assurance au véhicule et le faire passer un contrôle technique s'il a plus de 4 ans. Ensuite, pour les démarches d'immatriculation de votre véhicule importé depuis l'île de Malte, elles s'effectuent uniquement sur internet en France. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS ou sur celui d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org, pour un service plus simple et plus rapide.

Les documents que vous devrez fournir pour cette démarche d'immatriculation dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) sont notamment :

Le quitus fiscal ;
Le certificat de conformité (COC) ;
L'attestation d'assurance auto ou Mémo Véhicule Assuré ;
Le PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
La carte grise maltaise ;
La facture d'achat, le certificat de cession ou contrat de vente ;
Un justificatif d'identité valide ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Une copie de votre permis de conduire avec une catégorie qui correspond à celle du véhicule ;
Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation français ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
Une procuration par mandat Cerfa 13757*03 si vous passez par un prestataire habilité et agréé comme Carte-grise.org.

Vous pouvez aussi faire fabriquer des plaques d'immatriculation françaises homologuées en même temps que votre demande de carte grise afin de circuler avec votre véhicule importé de Malte rapidement.

Une fois votre dossier en règle et votre demande validée, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant l'obtention de votre carte grise française. Cette dernière vous sera par la suite livrée à domicile par La Poste contre votre signature uniquement.

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Démarches pour des pays hors UE

Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation Malte : code -M-

Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation maltaises ?

Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule maltais ?

Existe-t-il des professionnels sur place, à Malte, pour effectuer les démarches à ma place ?