Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation NL - Pays Bas
La plaque d'immatriculation des Pays-Bas a connu différentes évolutions au fil du temps et possède ses propres particularités. Mais puisqu'il s'agit d'un pays membre de l'Union européenne (UE), elle affiche également des points communs avec les plaques d'immatriculation des pays qui y adhèrent, à l'instar de la France. Comment identifier les plaques d'immatriculation néerlandaises ? Comment immatriculer un véhicule aux Pays-Bas ? Ou encore, comment immatriculer un véhicule importé des Pays-Bas ? Découvrez les points essentiels à savoir sur ces questions avec Carte-grise.org ! Vous trouverez également dans cet article des liens sur les plaques d'immatriculation des pays, notamment en Europe.
Décryptage des plaques d'immatriculation NL : Comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation néerlandaise est constituée actuellement de caractères noirs sur fond jaune. Auparavant, celle-ci était bleu foncé avec des caractères blancs. En plus du numéro d'immatriculation, la plaque des Pays-Bas possède la bande de couleur bleue ou Eurobande sur son côté gauche avec le drapeau de l'UE au-dessus et le code pays "NL" en dessous. Il en est de même pour toutes les plaques d'immatriculation des pays membres de l'UE.
Pour ce qui est du numéro d'immatriculation néerlandais, il se présente sous un format affichant trois groupes de caractères séparés par un tiret chacun. Les 3 groupes de caractères se présentent, quant à eux, sous une combinaison composée d'1 caractère, puis d'un groupe de 2 caractères et enfin d'un groupe de 3 caractères. L'ordre d'intégration est indifférent, cependant, il doit y avoir au moins un groupe de chiffres et un groupe de lettres dans cette combinaison. Ainsi, le numéro d'immatriculation néerlandais peut se présenter sous les formats 9-XX-999, X-99-XXX, 9-XXX-99, XXX-99-X ou encore XX-999-X et X-999-XX, etc. Vous l'aurez certainement remarqué, un groupe de chiffres est systématiquement séparé par un groupe de lettres et vice-versa.
Ce type de numéro d'immatriculation peut être attribué aux véhicules de tourisme ou utilitaires, mais aussi aux tracteurs ou encore aux bateaux à moteur rapides. Il faut aussi savoir que dans certaines séries, telles que la série 9-XXX-99, les premières lettres R, P, N, J, H et G ne sont pas utilisées afin d'éviter une confusion avec les anciennes plaques export néerlandaises. D'autre part, si les séries X-99-XXX et 999-XX-9 sont délivrées aux tracteurs, vous trouverez également plusieurs exceptions de ce genre concernant le numéro d'immatriculation néerlandais. Pour les motos, sur la plaque carrée, vous trouverez 2 lignes avec 2 ou 3 caractères sur la ligne du dessus.
D'autre part, il faut souligner qu'il est possible de rencontrer l'ancien système d'immatriculation néerlandais dans le trafic routier. Celui-ci se présente sous un format de type XX-XX-XX où les caractères peuvent être un groupe de chiffres ou de lettres. Ici, les groupes de lettres ne doivent pas forcément être séparés par un groupe de chiffres et inversement.
Par ailleurs, en fonction de la situation d'un véhicule, il est aussi possible de trouver des plaques spéciales avec des immatriculations à caractères blancs ou noirs sur fond vert ou bleu aux Pays-Bas et affichant parfois des combinaisons particulières, comme les plaques d'immatriculation françaises de couleur. C'est par exemple le cas pour professionnels de l'auto qui utilisent des plaques vertes avec un format de type HA-00-00 pour leurs véhicules d'essais. Les véhicules de la famille royale néerlandaise, quant à eux, présentent des plaques jaunes à caractères noirs, mais avec le format AA-00 ou AA-000. Sinon, les plaques diplomatiques se présentent sous la numérotation CD-00-00 ou 00-CD-00 et les plaques militaires sont de type KL, KZ ou KN-00-00.
En règle générale, le numéro d'immatriculation classique néerlandais n'affiche aucune information, que ce soit le lieu ou encore la date d'enregistrement du véhicule. Il sert surtout à l'identification d'un véhicule et ne change pas en cas de changement de propriétaire. De même, la plaque d'immatriculation néerlandaise n'affiche pas de texte ni image particulière et ne peut pas être personnalisée.
Étapes pour obtenir une carte grise aux Pays Bas : Procédures et documents nécessaires
Dans le cas où vous comptez devenir résident néerlandais et si vous avez l'intention d'exporter votre véhicule aux Pays-Bas, vous devrez obtenir une immatriculation néerlandaise pour votre véhicule. En règle générale, si vous comptez séjourner aux Pays-Bas pour une durée de plus de 6 mois, cette réglementation en vigueur reste valable.
Après avoir passé la frontière, vous devrez vous acquitter de droits de douane pour pouvoir effectuer cette démarche. Au même moment, en plus de la TVA ou de toute autre taxe d'import, vous serez également contraint de payer la taxe du véhicule, appelée BPM.
Pour ce faire, en plus de votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le formulaire de déclaration BPM ;
- Un justificatif de l'origine du véhicule ;
- Le document administratif unique.
Si votre véhicule et tous les documents nécessaires sont en règle, vous recevrez alors un rapport dans un délai d'environ 4 jours. Ce dernier vous permettra d'obtenir votre carte grise et votre numéro d'immatriculation néerlandais. Il ne vous reste plus qu'à faire fabriquer vos plaques d'immatriculation néerlandaises auprès d'un professionnel, tel qu'un garage.
Ceci fait, vous devrez par la suite assurer votre véhicule, mais aussi vous acquitter d'une taxe de circulation.
Si vous savez maintenant comment immatriculer un véhicule importé aux Pays-Bas, découvrez maintenant les démarches à réaliser pour immatriculer un véhicule importé des Pays-Bas.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance des Pays Bas : Astuces et conseils pratiques
Avant toute chose, sachez que si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas circuler avec la plaque d'immatriculation néerlandaise en France. Ainsi, vous devrez utiliser des plaques de transit des Pays Bas ou françaises, ou encore avoir recours à un remorquage de votre véhicule jusqu'à votre domicile. D'autre part, il sera aussi nécessaire de radier l'immatriculation du véhicule à exporter du registre d'immatriculation hollandais. Une démarche de déclaration d'exportation sera alors à effectuer auprès au RDW. Celle-ci peut être effectuée auprès d'un comptoir ou d'une station de contrôle du RDW ou encore dans un garage néerlandais agréé. Suite à la déclaration d'exportation, vous obtiendrez des documents qui vous permettront de détruire les plaques d'immatriculation néerlandaises du véhicule.
Ensuite, vous devrez obtenir un quitus fiscal et vous acquitter d'une éventuelle TVA, notamment s'il s'agit d'un véhicule neuf.
Ceci fait, le contrôle technique sera aussi obligatoire s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans. Il sera également nécessaire de souscrire une assurance française. En effet, les documents en rapport avec ces démarches seront indispensables pour une demande de carte grise en France.
En outre, il sera aussi nécessaire d'obtenir le certificat de conformité européen (COC). Si le véhicule ne possède pas de COC, vous devrez alors en commander un auprès de la marque constructeur ou le faire homologuer auprès de la DREAL afin d'obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé).
Ensuite pour la demande de certificat d'immatriculation français, vous devrez passer par internet. En effet, cette demande s'effectue soit sur le site de l'ANTS soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
Vous aurez notamment besoin des documents suivants :
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- Le quitus fiscal ; Le certificat de conformité européen ;
- Le PV de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules d'occasion de plus de 4 ans) ;
- Une attestation d'assurance ;
- La facture d'achat du véhicule ou son certificat de cession ;
- La carte grise néerlandaise du véhicule ;
- Le formulaire de demande de carte grise française dûment rempli (formulaire Cerfa 13750*07) ;
- Une procuration par mandat si vous passez par Carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide (formulaire Cerfa 13757*03).
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses la plaque d'immatriculation des Pays-Bas - NL
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation nl ?
Il faut avant tout préciser que l'exportation d'un véhicule doté d'une plaque néerlandaise en France n'est pas possible. En effet, dans ce cas, il s'avère obligatoire de radier l'immatriculation néerlandaise du véhicule avant de procéder à son exportation.
Dans le cas de l'importation en France d'un véhicule en provenance des Pays-Bas, en fonction de la situation du véhicule, vous pourrez alors être amené à payer la TVA. C'est notamment le cas pour les véhicules neufs et parfois les voitures d'occasion achetées auprès de professionnels de l'auto néerlandais.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule hollandais ?
La taxe d'immatriculation aux Pays-Bas se compose principalement de la taxe BPM ou taxe sur le véhicule et de la taxe de circulation. Concernant la taxe BPM, elle se calcule en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule, mais aussi de son type de carburant.
Concernant la taxe de circulation, elle se paye annuellement. Celle-ci est calculée en fonction du modèle du véhicule, de son type de carburant, mais aussi de sa masse maximale autorisée ou encore de sa cylindrée.
Existe-t-il des professionnels sur place, aux Pays Bas, pour effectuer les démarches à ma place ?
Dans le cas où vous ne parlez pas le néerlandais, il vous est parfaitement possible de trouver un prestataire qui vous accompagnera dans vos démarches d'immatriculation aux Pays-Bas. Bien évidemment, vous devrez vous acquitter de frais de prestation pour avoir recours à ce service.