Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Pologne, code "PL"
La Pologne est un pays qui possède son propre système de numérotation d'immatriculation pour ses véhicules. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'un État membre de l'Union européenne (UE), sa plaque d'immatriculation possède certains points communs avec celle des pays tels que la France, la Belgique ou encore l'Espagne. Comment identifier et décrypter la plaque polonaise ? Comment immatriculer un véhicule en Pologne ? Ou encore, comment faire une demande de carte grise pour un véhicule importé de la Pologne ? Découvrez les réponses à ces différentes interrogations avec Carte-grise.org ! Vous trouverez également dans cet article des liens sur les informations relatives aux plaques d'immatriculation des pays européens membres de l'UE et celles des autres pays.
Décryptage des plaques d'immatriculation en Pologne : Comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation polonaise affiche des caractères noirs sur fond blanc et présente également un liseré de couleur noire. Elle peut être de forme rectangulaire ou carrée. Et comme la Pologne est un État membre de l'UE, vous trouverez la fameuse Eurobande sur le côté gauche de sa plaque d'immatriculation. Il s'agit d'une bande bleue composée du drapeau européen à 12 étoiles jaunes et du code pays en dessous. Ce code pays est "PL" pour la Pologne. Avant le 1er mai 2006, le drapeau polonais était apposé à la place du drapeau européen. La plaque d'immatriculation polonaise, quant à elle, n'est cependant pas rivetée, mais fixée à l'aide d'un support de plaque noir.
En ce qui concerne le numéro d'immatriculation polonais classique, il se compose d'un groupe de 2 ou 3 lettres, suivies par un groupe de 4 ou 5 chiffres ou/et lettres. Ainsi, les immatriculations polonaises ordinaires peuvent se présenter sous les formats : AB 1234 ou ABC 12DE, etc. Il faut savoir qu'entre cette combinaison de 2 groupes de caractères, vous trouverez un autocollant holographique, et ce, sur les plaques avant et arrière. Selon la réglementation en vigueur en Pologne, les plaques polonaises ne peuvent pas être valides sans ces autocollants holographiques.
D'autre part, le numéro d'immatriculation polonais se compose d'un code géographique et d'un numéro de série. Ces 2 codes sont séparés par l'autocollant holographique. Concernant le code géographique, si la première lettre indique la région (voïvodies) d'où provient le véhicule, les 2e et 3e lettres correspondent à une ville-district ou un district (powiat) de la région. Ainsi, à titre d'exemple pour KR ou KRA, le K indique la région ou voïvodie de Petite-Pologne et R ou RA le district ou powiat de Cracovie.
Par ailleurs, le numéro d'immatriculation polonais peut être personnalisé. Cette personnalisation possède une combinaison composée d'une lettre pour la voïvodie, d'un chiffre, de l'hologramme et de 3 à 5 caractères. Elle peut de ce fait se présenter sous le format A1 B2CDE. Ce sont les 3 à 5 caractères que le propriétaire du véhicule peut choisir. Toutefois, cette personnalisation est soumise à certaines règles, telles qu'une des lettres au premier et 3 derniers caractères, ou encore une interdiction de choisir un contenu offensant.
Sinon, il est aussi possible de trouver des plaques d'immatriculation spéciales en Pologne. C'est par exemple le cas des plaques jaunes à caractères noirs pour les véhicules de collection ou les plaques blanches à caractères rouges pour les véhicules d'essais et possédant une immatriculation temporaire. Les plaques diplomatiques, quant à elles, affichent des caractères blancs sur fond bleu et commencent généralement par W (pour Varsovie, la ville où se trouvent les ambassades). Et si les numéros d'immatriculation de la police polonaise commencent par HP, ceux de l'armée par U, etc.
Étapes pour obtenir une carte grise en Pologne : Procédures et documents nécessaires
Si vous avez comme projet de devenir résident polonais ou de rester en Pologne pendant une longue durée, vous serez dans l'obligation de demander un certificat d'immatriculation polonais pour votre véhicule. Ensuite, si vous importez un véhicule depuis un pays membre de l'UE, comme la France, vers la Pologne, vous ne devrez pas vous acquitter d'une taxe de dédouanement ou TVA.
Par ailleurs, avant de commencer les démarches d'immatriculation d'un véhicule en Pologne, vous devrez d'abord réaliser certaines procédures. Il s'agit notamment des étapes décrites ci-dessous.
1- Obtenir votre numéro PESEL
Le numéro PESEL est un numéro attribué à chaque citoyen ou résident polonais.
2- Faire passer un contrôle technique à votre véhicule
Le contrôle technique français n'est pas valide en Pologne. Ainsi, vous aurez à passer cette étape en programmant un contrôle technique polonais pour votre véhicule. L'objectif est de vérifier si votre véhicule répond aux normes et exigences polonaises. Ce contrôle technique doit d'ailleurs être effectué dans un centre de contrôle technique agréé par l'État polonais.
3- Traduire le contrat d'achat de votre véhicule en polonais
L'administration polonaise requiert généralement un contrat d'achat détaillé pour la démarche d'immatriculation. En cas de difficulté, il peut se révéler préférable d'opter pour le remplissage d'un formulaire vierge disponible auprès des mairies polonaises et de le faire remplir par le vendeur de la voiture si vous avez encore son contact.
4- Payer la taxe d'accise
La taxe d'accise est un genre de taxe d'importation de véhicules. Son paiement est obligatoire pour les véhicules en provenance des pays membres de l'UE. S'il s'agit d'un véhicule importé d'un pays hors UE, vous devrez vous acquitter de la TVA de dédouanement uniquement. Pour le processus de paiement de la taxe d'accise, il est conseillé de se renseigner auprès de la préfecture de votre résidence.
Une fois ces procédures effectuées, vous pourrez passer à la démarche d'immatriculation de votre véhicule. Celle-ci s'effectue auprès d'un service municipal (préfecture ou mairie) ou du département des immatriculations de votre arrondissement en Pologne. Pour ce faire, vous aurez notamment besoin des documents suivants :
- Votre numéro PESEL ;
- Le certificat de contrôle technique polonais valide ;
- Le contrat d'achat du véhicule traduit ;
- L'attestation de paiement de la taxe d'accise ;
- La carte grise du véhicule ;
- Le certificat de résident polonais ;
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif d'adresse de résidence en Pologne ;
- Une attestation de radiation de votre véhicule dans son pays d'immatriculation ;
- Le formulaire de demande d'immatriculation polonaise.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de Pologne : Astuces et conseils pratiques
Si vous importez un véhicule depuis la Pologne en France, et s'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devrez d'abord vous acquitter de la TVA. Dans le cas d'un véhicule d'occasion, vous devrez simplement obtenir un quitus fiscal. En outre, si vous êtes résident français, il ne vous sera pas possible de conduire un véhicule doté de plaques d'immatriculation polonaises en France. Le recours à un transporteur ou des plaques d'immatriculation provisoires seront nécessaires.
Ensuite, il sera aussi inévitable d'obtenir le certificat de conformité européen du véhicule ou COC. Dans le cas contraire, une RTI ou réception à titre isolé sera alors indispensable.
Ceci fait, vous devrez faire passer un contrôle technique à votre véhicule auprès d'un centre de contrôle technique français agréé, s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans.
Par la suite, il sera également nécessaire de souscrire une assurance.
Une fois ces procédures effectuées, vous pourrez passer à la demande d'immatriculation pour votre véhicule importé de Pologne. Cette démarche s'effectue toutefois uniquement sur internet en France. Pour ce faire, vous devrez passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org.
Les documents à fournir pour une demande d'immatriculation d'un véhicule en provenance de Pologne sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ;
- Le PV de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- L'attestation d'assurance ou Mémo véhicule assuré ;
- La carte grise polonaise ;
- La facture d'achat, le certificat de cession ou le contrat de vente ;
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- Le formulaire de demande de carte grise Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.
Une fois votre dossier en règle et votre demande validée, vous recevrez un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation. Ce document vous donne le droit de circuler avec votre véhicule importé durant 1 mois. Ce délai permettra à l'administration de préparer votre carte grise définitive. Une fois prête, cette dernière vous sera remise en main propre contre votre signature à votre domicile. N'oubliez d'envoyer une copie de votre nouveau certificat d'immatriculation à votre assurance.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pays-Bas
- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation en Pologne : code -PL-
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation polonaises ?
Premièrement, pour un résident français, conduire un véhicule doté d'une plaque d'immatriculation Pologne sur le territoire français est interdit. L'utilisation de plaques provisoires WW est nécessaire.
Par ailleurs, pour les voitures polonaises neuves, le paiement de la TVA sera requis lors d'une importation en France. Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 6 mois depuis sa première date d'immatriculation ou lorsqu'il affiche moins de 6000 km au compteur.
Sinon, si vous achetez un véhicule en Pologne à un particulier polonais, vous devrez payer une taxe dont le montant s'élève à 2 % de la valeur du véhicule, à moins que le contrat de vente précise que le paiement de cette taxe revient au vendeur.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule polonais ?
En plus de la taxe d'accise, vous devrez également vous acquitter d'une taxe d'immatriculation en Pologne.
La taxe d'accise correspond à 3,1 % de la valeur Argus du véhicule si ce dernier possède une cylindrée inférieure à 2000 cm3. Pour une cylindrée supérieure à 2000 cm3, le montant de cette taxe est de 18,6 %.
Concernant la taxe d'immatriculation en Pologne, elle se situe aux alentours de 250 PLN.
Existe-t-il des professionnels sur place, en Pologne, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne parlez pas le polonais, vous pourrez potentiellement trouver des prestataires qui pourront vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation de véhicule en Pologne. D'éventuels frais de prestation seront cependant à prévoir pour ce type de service. Dans certains cas, vous pourrez même faire immatriculer un véhicule depuis l'étranger.