Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation CZ - République Tchèque
La plaque d'immatriculation tchèque présente des particularités qui lui sont propres. Toutefois, elle possède également certains points communs avec celles retrouvées en France, en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou encore en Suède. En effet, la République Tchèque, aussi appelée Tchéquie, compte parmi les États membres de l'Union européenne (UE), ce qui n'est plus le cas du Royaume-Uni par exemple. Cette adhésion dans l'UE entraîne une certaine uniformisation des plaques d'immatriculation des pays qui en sont membres. Comment identifier et décrypter une plaque d'immatriculation tchèque ? Comment faire une demande de carte grise et comment immatriculer un véhicule en provenance de la République Tchèque ? Carte-grise.org vous donne des éclaircissements sur ces différentes interrogations ! Vous trouverez également des liens pour découvrir des informations sur les plaques d'immatriculation des pays membres de l'UE dans cet article.
Décryptage des plaques d'immatriculation CZ : comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation tchèque correspond aux dimensions standards appliquées en Europe. Ainsi, elle est habituellement de forme rectangulaire pour les voitures et carrée pour les motos, avec des caractères noirs sur fond blanc. Et comme dans n'importe quel pays membre de l'Union européenne, l'extrémité gauche d'une plaque d'immatriculation tchèque arbore la fameuse Eurobande. Il s'agit de la bande bleue avec le drapeau de l'Union européenne à 12 étoiles jaunes disposées en cercle et un code pays en dessous. Pour la République Tchèque, cet identifiant ou code pays est "CZ". Cette abréviation permet d'identifier rapidement un véhicule immatriculé en République Tchèque. En règle générale, à part l'Eurobande et le numéro d'immatriculation, vous ne trouverez aucun autre logo ni texte supplémentaire sur la plaque d'immatriculation tchèque. Cependant, certains véhicules tchèques peuvent présenter 2 pastilles au centre de la plaque arrière. Ces 2 vignettes autocollantes placées l'une en dessous de l'autre indiquent la validité du contrôle technique et le taux d'émission de CO2 du véhicule.
Au sujet du numéro d'immatriculation tchèque dans la série normale actuelle, il se compose de 2 chiffres entourant une lettre, suivis de 4 autres chiffres. Sur la plaque arrière, ces 2 groupes de caractères sont habituellement séparés par les 2 vignettes. Ainsi, les immatriculations tchèques classiques se présentent généralement sous le format : 1A2 3456. Il faut savoir que la lettre placée entre les 2 premiers chiffres représente un code géographique, autrement dit, la ville d'immatriculation du véhicule. Si la lettre A indique la ville de Prague, la lettre B représente la Moravie-du-Sud, L pour Liberec, M pour Olomouc, Z pour Zlin, etc. Cependant, la lettre V indique qu'il s'agit d'un véhicule historique ou voiture de collection.
Il est aussi possible de personnaliser son numéro d'immatriculation en Tchéquie. Vous aurez alors le choix d'une personnalisation avec 8 caractères composés de lettres et au moins 1 chiffre.
Sinon, vous pourrez également rencontrer d'autres types de plaques d'immatriculation en Tchéquie, à l'instar des plaques temporaires pour l'exportation dotées d'une bande rouge sur l'extrémité droite. Cette dernière indique la date de validité de ces types de plaques minéralogiques.
Étapes pour obtenir une carte grise en République Tchèque : procédures et documents nécessaires
En règle générale, si vous comptez devenir résident tchèque ou si vous avez comme projet de rester en Tchéquie pendant une durée supérieure à 6 mois, vous serez dans l'obligation de faire une demande d'immatriculation tchèque pour votre véhicule. Cette réglementation s'applique habituellement dans tous les pays de l'Union européenne.
Dans les provinces tchèques, la demande de carte grise s'effectue au sein des mairies à compétences élargies, habilitées à traiter cette procédure. Sinon, à Prague, cette démarche s'effectue principalement à l'Hôtel de Ville, au niveau du service chargé des immatriculations de véhicules.
Dans tous les cas, vous aurez besoin notamment des documents suivants pour effectuer une demande de carte grise en République Tchèque :
- La carte grise ;
- Facture d'achat, contrat de vente ou déclaration de cession du véhicule ;
- Copie R/V d'une pièce d'identité valide ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Un titre de séjour en Tchéquie ;
- Une attestation d'assurance ;
- Copie du contrôle technique valide ;
- Une attestation de contrôle antipollution valide.
- Le certificat de conformité européen ou COC du véhicule ;
- Un justificatif de paiement de la TVA, notamment pour les véhicules considérés comme neufs (moins de 6000 km ou moins de 6 mois).
Il faut préciser que cette liste des documents et de pièces à fournir n'est donnée qu'à titre indicatif. En effet, ils peuvent varier en fonction du type de véhicule ou encore de sa situation. Quoi qu'il en soit, il est vivement conseillé de s'adresser aux autorités ou administrations tchèques avant de procéder à une demande de certificat d'immatriculation pour son véhicule. Il en est de même pour le changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion acheté en Tchéquie. Vous pouvez également vous adresser à votre ambassade en République tchèque pour cette démarche.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de République Tchèque : astuces et conseils pratiques
La première chose à savoir est que si vous êtes résident français, selon la loi en vigueur, vous ne pourrez pas conduire un véhicule immatriculé en République tchèque sur le territoire français. Pour le rapatriement, vous devrez alors avoir recours à un transport (remorquage, etc.) du véhicule jusqu'à votre domicile ou à des plaques d'immatriculation provisoires WW.
Une fois les démarches d'importation du véhicule effectuées, certaines formalités sont à suivre avant de procéder à la demande d'immatriculation du véhicule importé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) en France.
La première étape consiste à vous procurer un quitus fiscal du véhicule auprès du Trésor Public de votre lieu de résidence. Si vous avez importé un véhicule neuf depuis la Tchéquie, vous serez alors amené à vous acquitter d'une TVA d'environ 20 % de la valeur estimée du véhicule lors de cette étape.
Par la suite, vous devrez également obtenir le certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Ce document est délivré par le concessionnaire représentant de la marque du véhicule ou à commander sur internet. Dans le cas d'un véhicule sans COC, ce dernier devra alors passer une RTI ou réception à titre isolé auprès de la DREAL.
Il sera aussi nécessaire de souscrire à une assurance auto et de lui faire passer un contrôle technique, notamment s'il s'agit d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans.
Une fois ces différentes formalités effectuées, vous pouvez désormais faire la demande de carte grise française pour votre véhicule importé de Tchéquie. En France, cette démarche s'effectue uniquement sur internet. Pour ce faire, vous devrez alors passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un prestataire professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org pour un service rapide et efficace.
Les documents à fournir pour une immatriculation de véhicule en provenance de la République tchèque sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ou COC ;
- L'attestation d'assurance ;
- Le certificat de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- La carte grise tchèque ;
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, etc.) ;
- Une pièce d'identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
- Plaque d'immatriculation Pays-Bas
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation CZ
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation CZ ?
Pour l'importation d'un véhicule depuis un pays membre de l'Union européenne comme la République tchèque, s'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter d'une TVA d'environ 20 % de sa valeur estimée. Il faut savoir qu'un véhicule est considéré comme neuf lorsqu'il a été immatriculé pour la première fois depuis moins de 6 mois ou lorsque son compteur kilométrique indique moins de 6 000 km.
Cette TVA ne s'applique cependant pas s'il s'agit d'un véhicule d'occasion importé depuis un pays membre de l'UE.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule tchèque ?
En France, le prix de l'immatriculation d'un véhicule en provenance de Tchéquie repose sur un ensemble de plusieurs facteurs. Il s'agit notamment de la région ou du département d'immatriculation du véhicule, du type de véhicule, de son carburant ou source d'énergie, de sa puissance fiscale, de son taux d'émission de CO2 et de son âge.
Existe-t-il des professionnels sur place, en République Tchèque, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne parlez pas tchèque, vous pourrez probablement trouver des prestataires professionnels qui pourront vous accompagner dans vos démarches d'immatriculation de véhicule en Tchéquie. Vous devrez cependant prévoir d'éventuels frais de prestation pour ce type de service.
Sinon, sachez que l'anglais et l'allemand sont aussi des langues souvent parlées en République tchèque.