Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation en Roumanie, code "RO"

La plaque d'immatriculation roumaine est composée du numéro d'immatriculation en caractères noirs sur fond blanc et répond aux dimensions standard européennes. Elle est ainsi habituellement de forme rectangulaire pour les voitures et affiche l'Eurobande sur son extrémité gauche puisque la Roumanie est un pays membre de l'Union européenne. L'Eurobande est une bande bleue verticale avec le drapeau de l'Union européenne à 12 étoiles jaunes en forme de cercle. Juste en dessous, se trouve un code pays. Pour la Roumanie, ce code ou identifiant pays est "RO". C'est cette abréviation qui permet de distinguer les plaques d'immatriculation roumaines. Par ailleurs, vous ne trouverez généralement pas de texte ni image supplémentaire sur la plaque d'immatriculation roumaine.

Pour ce qui est du numéro d'immatriculation roumain, il se compose de 1 ou 2 lettres, de 2 ou 3 chiffres et de 3 lettres. Ces 3 groupes de caractères sont couramment séparés par un espace. Ainsi, une immatriculation roumaine dans la série normale peut se présenter sous les combinaisons suivantes : A 12 BCD, A 123 BCD ou AB 12 CDE. Il faut savoir que la ou les premières lettres des immatriculations roumaines représentent un code géographique, autrement dit, le département (ou judet) d'immatriculation du véhicule. Ainsi, la lettre B indique la Bucarest, AB (Alba), CT (Constanta), OT (Olt), TR (Teleorman) ou encore VS (Vaslui), etc.

Concernant les chiffres situés au milieu du numéro d'immatriculation roumain, ils ne possèdent aucune signification particulière. Toutefois, en règle générale, lorsque la plaque d'immatriculation affiche 3 chiffres, le véhicule est habituellement immatriculé à Bucarest, la capitale de la Roumanie. Les 3 dernières lettres, quant à elles, sont attribuées de manière séquentielle.

Il est aussi possible de personnaliser son numéro d'immatriculation en Roumanie. Cette personnalisation ne s'applique cependant pas au code géographique, à savoir la(es) première(s) lettre(s). Sinon, il arrive de rencontrer d'autres types de plaques d'immatriculation en Roumanie. C'est par exemple le cas pour les plaques diplomatiques à caractères bleus sur fond blanc et commençant par les lettres CD. Les plaques d'immatriculation temporaires, quant à elles, peuvent afficher des caractères rouges ou noirs sur fond blanc. Sur les plaques provisoires à caractères noirs sur fond blanc, vous trouverez une bande verticale rouge au niveau de leur extrémité droite. Celle-ci affiche notamment la date de fin de validité de la plaque, puisqu'il s'agit d'une plaque temporaire à long terme.

En règle générale, si vous comptez devenir résident roumain ou si vous avez comme projet de rester en Roumanie pendant une durée supérieure à 6 mois, vous serez dans l'obligation de conduire un véhicule avec une immatriculation roumaine. Cette règle s'applique en général dans tous les pays en Union européenne. Si vous importez un véhicule depuis la France jusqu'en Roumanie cependant, passé un délai de 3 mois, vous devrez faire une demande d'immatriculation roumaine pour ce dernier.

Concernant la demande de carte grise roumaine, que ce soit pour une immatriculation de véhicule (véhicule acheté neuf en Roumanie ou importé) ou pour un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion acheté en Roumanie, elle s'effectue normalement au niveau d'une Mairie et d'une préfecture de police roumaine. Lors de cette démarche, vous pourriez également être amené à vous rendre auprès d'un centre de contrôle technique roumain, aussi appelé garage d'état ou RAR (Registrul Auto Roman), d'une assurance ou encore auprès d'une banque. Il est alors préférable et conseillé de se rapprocher des autorités ou administrations roumaines pour une demande de carte grise roumaine.

Les documents que vous devrez fournir pour une demande de carte grise roumaine sont entre autres :

• Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, déclaration de cession, etc.) ;
• Le papier de radiation du véhicule (pour un véhicule d'occasion acheté en Roumanie, ce document est fourni par le vendeur) ;
• Le certificat de conformité du véhicule délivré par le RAR ;
• Une attestation d'assurance roumaine du véhicule ;
• Un papier d'immigration avec un numéro d'identification roumain appelé CNP ;
• Un justificatif d'identité avec une photo ;
• etc.

S'il s'agit d'un véhicule importé depuis la France, vous pourrez également être amené à fournir :

• Le certificat de conformité européen ou COC du véhicule ;
• Un justificatif de paiement de la TVA s'il s'agit d'un véhicule neuf par exemple.

Il faut préciser qu'il s'agit là d'une liste à titre indicatif des documents et pièces à fournir. En effet, ces derniers peuvent varier en fonction du type de véhicule ou de sa situation. Il en est de même pour les démarches, elles peuvent éventuellement se réaliser d'une autre manière. Il est de ce fait toujours préconisé de s'informer auprès des autorités ou administrations roumaines pour une demande de carte grise roumaine. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre ambassade en Roumanie pour cela.

Avant toute chose, il est important de préciser que pour le rapatriement d'un véhicule en provenance de Roumanie, si vous êtes résident français, vous devrez avoir recours à un transport (remorquage, etc.) jusqu'à votre domicile ou à l'utilisation de plaques d'immatriculation temporaires. En effet, un résident français ne peut pas conduire un véhicule immatriculé dans un pays étranger sur le territoire français. Une fois les démarches d'importation de votre véhicule depuis la Roumanie effectuées, vous devrez encore effectuer certaines formalités afin de faire une carte grise française pour votre véhicule importé.

La première étape consiste à vous procurer un quitus fiscal pour le véhicule. Cette procédure s'effectue au niveau du service des impôts de votre lieu de résidence. Si vous avez importé un véhicule neuf, vous serez alors amené à vous acquitter de la TVA d'environ 20 % de la valeur du véhicule lors de cette étape. Ensuite, il sera aussi nécessaire de vous procurer un certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Vous pourrez obtenir ce document auprès d'un concessionnaire représentant de la marque du véhicule ou sur internet. S'il s'agit d'un véhicule sans COC, ce dernier devra faire l'objet d'une RTI ou réception à titre isolé auprès de la DREAL. Vous devrez également contracter une assurance et faire passer le véhicule au contrôle technique s'il a plus de 4 ans.

Une fois ces différentes formalités effectuées, vous pourrez désormais passer à la demande d'immatriculation française pour votre véhicule importé de Roumanie. Cette démarche s'effectue uniquement en ligne en France. Pour ce faire, vous devrez alors passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un prestataire professionnel habilité et agréé par l'État comme carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide. N'oubliez pas de commander en même temps vos nouvelles plaques d'immatriculation françaises homologuées.

Les documents à fournir pour une demande de certificat d'immatriculation français concernant un véhicule importé de Roumanie sont notamment :

• Le quitus fiscal ;
• Le certificat de conformité européen du véhicule ;
• Le Mémo Véhicule Assuré ou attestation d'assurance ;
• Un certificat de contrôle technique valide de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
• La carte grise roumaine du véhicule ;
• Un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, contrat de vente, etc.) ;
• Une copie d'une pièce d'identité valide ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
• Le formulaire de demande de carte grise française ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
• Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org.

Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation avec votre nouveau numéro d'immatriculation au format SIV et vous pourrez circuler avec le véhicule pendant une durée de 1 mois. Pendant ce temps, votre carte grise française définitive sera éditée par l'Imprimerie Nationale et envoyée à votre domicile par La Poste en courrier recommandé.

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