Tout ce que vous devez savoir sur les plaques d'immatriculation SK - Slovaquie
Comme la Slovaquie est un État membre de l'Union européenne (UE), la plaque d'immatriculation slovaque présente certains points communs avec celle de la France, de la Belgique ou encore de l'Espagne. Toutefois, cette dernière possède aussi des ses propres caractéristiques. Comment reconnaître une plaque d'immatriculation slovaque ? Peut-on faire une demande de carte grise en Slovaquie ? Ou encore, comment immatriculer un véhicule importé de Slovaquie ? Découvrez les points importants à savoir sur ces différentes interrogations avec Carte-grise.org ! Vous trouverez aussi des liens pour parcourir des informations sur les plaques d'immatriculation de nombreux pays, dont ceux membres de l'UE, dans cet article.
Décryptage des plaques d'immatriculation SK : Comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation slovaque correspond aux dimensions standard de la plaque d'immatriculation européenne. Ainsi, elle se présente généralement sous la forme rectangulaire pour les voitures et carrée pour un deux-roues. Elle affiche des caractères noirs sur fond blanc et sur son extrémité gauche la fameuse Eurobande, comme n'importe quel pays membre de l'UE. Il s'agit du bandeau bleu avec le drapeau européen à 12 étoiles en forme de cercle et un code pays en dessous de ce dernier. Pour la Slovaquie ce code pays est "SK".
En ce qui concerne le numéro d'immatriculation slovaque, il se compose de 2 lettres, puis de l'image du blason de la Slovaquie, de 3 chiffres et de 2 lettres. Les immatriculations slovaques se présentent alors généralement sous le format : AB blason 123CD. Jusqu'en juin 2006, il y avait un tiret à la place du blason et avant l'entrée de la Slovaquie dans l'UE en mai 2004, il y avait le blason slovaque et le code pays à la place de l'Eurobande. En outre, il faut savoir que les 2 premières lettres du numéro d'immatriculation d'une plaque slovaque indiquent un code district. Parmi les codes de districts que vous pourrez retrouver sur les numéros d'immatriculation slovaques, il existe entre autres BL (Bratislava), NR (Nitra), LV (Levice), MA (Malacky), MT (Martin) ou encore ZV (Zvolen), etc. Ce code district indique notamment la ville ou le district de rattachement du véhicule.
Par ailleurs, il est aussi possible de personnaliser son numéro d'immatriculation en Slovaquie. Cette personnalisation s'applique uniquement sur les 5 derniers caractères du numéro d'immatriculation.
Sinon, vous pourrez également rencontrer d'autres types de plaques d'immatriculation en Slovaquie dédiées à une utilisation spéciale. Comme en France, la couleur de la plaque indique une fonction particulière. C'est par exemple le cas pour les plaques diplomatiques à caractères jaunes sur fond bleu, les plaques de concessionnaires à caractères rouges sur fond blanc ou encore les plaques temporaires d'importation à caractères verts sur fond blanc. Les plaques d'immatriculation militaires ou des véhicules officiels, quant à elles, affichent habituellement un format de numéro d'immatriculation différent de la numérotation classique.
Étapes pour obtenir une carte grise en Slovaquie : Procédures et documents nécessaires
Avant tout, il faut préciser que les démarches pour l'obtention d'une carte grise en Slovaquie peuvent varier en fonction de la situation du véhicule. En effet, celle-ci peut par exemple être différente si vous comptez importer votre véhicule depuis la France jusqu'en Slovaquie ou si vous comptez acheter directement un véhicule en Slovaquie avant de faire une demande de certificat d'immatriculation.
Dans tous les cas, sachez qu'en règle générale, si vous comptez devenir résident slovaque ou si vous avez comme projet de rester en Slovaquie pendant une durée de plus de 6 mois, vous serez dans l'obligation de faire une demande de carte grise slovaque pour votre véhicule.
S'il s'agit d'un véhicule que vous avez importé depuis la France, vous devrez lui faire passer certaines procédures, telles qu'un contrôle technique au niveau du Bureau de district des transports routiers et des communications terrestres (Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie). Dans cette situation, la démarche d'immatriculation s'effectue alors auprès du service de l'inspection de la circulation (Dopravný inšpektorát) du commissariat de police d'arrondissement de votre résidence en Slovaquie.
Ainsi, s'il s'agit d'une demande d'immatriculation pour un véhicule importé depuis la France, vous devrez entre autres fournir les documents suivants :
- Un titre de séjour ;
- Un justificatif d'identité valide ;
- Un justificatif d'assurance ;
- Un certificat de contrôle technique ou d'approbation du type de véhicule délivré par le bureau de district des transports routiers et des communications terrestres slovaques ;
- La seconde partie de la carte grise slovaque délivrée par le même organisme ;
- Le certificat de conformité européen du véhicule ;
- Le formulaire de demande de carte grise slovaque disponible auprès du service d'inspection de la circulation de la police ;
- Un timbre fiscal au montant du coût de la demande d'immatriculation et des plaques d'immatriculation slovaques.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de Slovaquie : Astuces et conseils pratiques
Une fois les démarches d'importation de votre véhicule en provenance de Slovaquie effectuées, avant de pouvoir procéder à sa demande d'immatriculation française, vous devrez d'abord réaliser certaines formalités.
La première consiste à vous procurer un quitus fiscal auprès du service des impôts le plus proche de votre résidence. Lors de cette étape, si vous avez importé un véhicule neuf notamment, vous serez alors amené à vous acquitter de la TVA.
Par la suite, il sera nécessaire de vous procurer le certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Vous pourrez obtenir ce document en ligne ou auprès d'un concessionnaire représentant de la marque de votre véhicule. Si le véhicule en question ne dispose pas d'un COC, vous devrez alors lui faire passer une RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL.
Il sera aussi requis de souscrire une assurance et de passer un contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans.
Une fois ces différentes formalités effectuées, vous pouvez désormais passer à la demande de carte grise française pour votre véhicule importé. En France, cette démarche s'effectue uniquement sur internet. Pour ce faire, vous devrez alors passer par le site de l'ANTS ou par le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org pour être accompagné.
Les documents à fournir pour la demande d'immatriculation d'un véhicule importé de Slovaquie sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ;
- Le Mémo Véhicule Assuré ou une attestation d'assurance ;
- Le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- La carte grise slovaque du véhicule ;
- Un titre de propriété (facture d'achat, contrat de vente, etc.) ;
- Un justificatif d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie de votre permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- La demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par carte-grise.org.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
- Plaque d'immatriculation Lituanie
- Plaque d'immatriculation Luxembourg
- Plaque d'immatriculation Malte
- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
- Plaque d'immatriculation Pays-Bas
- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
- Plaque d'immatriculation Suède
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation SK - Slovaquie
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation sk ?
Pour l'importation d'un véhicule en France depuis la Slovaquie, s'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est à dire avec moins de 6000 km au compteur ou immatriculé depuis moins de 6 mois, vous devrez payer une TVA. Cette taxe équivaut à environ 20 % de la valeur estimée du véhicule. Pour les véhicules d'occasion, cette TVA ne s'applique pas.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule slovaque ?
En France, le coût de l'immatriculation d'un véhicule importé depuis la Slovaquie repose sur plusieurs paramètres. Il s'agit notamment de la région ou du département d'immatriculation, du type de véhicule, du carburant ou source d'énergie, de sa puissance fiscale, de son taux d'émission de CO2 et de son âge.
En Slovaquie, la taxe d'immatriculation peut être fixe, mais elle comprend le prix des plaques d'immatriculation.
Existe-t-il des professionnels sur place, en Slovaquie, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne savez pas parler slovaque, vous pourrez probablement trouver des professionnels qui pourront vous épauler dans votre demande de certificat d'immatriculation en Slovaquie. Vous devrez cependant prévoir des frais de prestation pour ce type de service. D'autre part, sachez que vous avez également la possibilité de remettre à une tierce personne la réalisation de cette démarche. Toutefois, cette dernière devra se munir d'une procuration légale pour pouvoir faire la demande de carte grise.