Tout ce que vous devez savoir sur la plaque d'immatriculation en Suède - code S
Le système de numérotation des plaques d'immatriculation suédoises est propre à la Suède. Toutefois, la plaque d'immatriculation elle-même présente certains points communs avec celle des États membres de l'Union européenne (UE), comme la Finlande. En effet, la Suède reprend les dispositions de l'UE en matière d'immatriculation. Cependant, comment identifier et reconnaître une plaque d'immatriculation suédoise ? Doit-on faire une demande de certificat d'immatriculation en Suède ? Ou encore, comment immatriculé en France un véhicule importé de Suède ? Carte-grise.org vous donne des informations sur ce sujet. Découvrez également les autres plaques d'immatriculation des pays de l'Europe.
Décryptage des plaques d'immatriculation s : Comment les lire et les comprendre ?
La plaque d'immatriculation suédoise est constituée de caractères noirs sur fond blanc et, puisqu'il s'agit d'un État membre de l'UE, de l'Eurobande sur le côté gauche. Cette Eurobande bleue se compose notamment du drapeau de l'Union européenne, 12 étoiles jaunes dotées de 5 branches chacune et disposées en cercle, au-dessus et du code pays de la Suède "S" en dessous. Vous ne trouverez normalement pas d'autres images ou textes sur la plaque d'immatriculation suédoise, hormis l'Eurobande et le numéro d'immatriculation. Cependant, sur les plaques d'immatriculation arrière suédoises d'avant 2010, il est parfois possible de retrouver une vignette de contrôle technique. Sa pose n'est en revanche plus obligatoire. Le format de la plaque d'immatriculation, quant à lui, est rectangulaire et de taille standard pour les voitures.
En ce qui concerne le numéro d'immatriculation suédois classique, il se compose habituellement de 3 lettres et 3 chiffres. La quantité de chiffres peut cependant aller jusqu'à 9. Il existe également des numéros d'immatriculation suédois composés de 3 lettres et 2 chiffres suivis par 1 lettre. Dans tous les cas, comme cité plus haut, il s'agit de caractères noirs sur fond blanc. Ainsi l'immatriculation suédoise peut se présenter sous le format : ABC 123 ou ABC 12D. Vous ne trouverez pas de tiret au milieu du numéro d'immatriculation.
D'autre part, il faut savoir qu'il est tout à fait possible de personnaliser son numéro d'immatriculation en Suède. Cette personnalisation peut être effectuée en fonction du texte de votre choix.
Le système d'immatriculation suédois actuel existe depuis 1973, et ce, au niveau national. En ce qui concerne le numéro d'immatriculation suédois, il est attribué au véhicule et non à son propriétaire.
Étapes pour obtenir une carte grise en Suède : Procédures et documents nécessaires
La première chose à savoir si vous comptez rester plus de 6 mois en Suède ou si vous avez comme projet de devenir résident suédois, c'est que la demande d'immatriculation suédoise pour votre véhicule sera obligatoire. D'autre part, en ce qui concerne l'importation d'un véhicule depuis la France jusqu'à ce pays, si vous importez un véhicule neuf (de moins de 6 mois ou avec moins de 6000 km au compteur) en Suède, vous devrez vous acquitter d'une taxe. Ce n'est cependant pas le cas pour les véhicules d'occasion.
Concernant la demande de carte grise suédoise, elle se passe en suivant les étapes suivantes :
- La première étape consiste à effectuer une demande de contrôle d'origine à votre véhicule s'il s'agit d'un véhicule importé depuis la France. Pour ce faire, rendez-vous sur le site des autorités suédoises des transports ou Transportstyrelsen. Vous serez alors invité à remplir un formulaire et devrez l'envoyer par courrier recommandé accompagné de la carte grise française de votre véhicule à ce même organisme. Une fois votre demande de contrôle d'origine approuvée, vous pourrez passer à l'étape suivante.
- La seconde étape consiste à réaliser les contrôles techniques du véhicule. Ces contrôles techniques se présentent en effet sous 2 formes. Si le premier consiste à vérifier que le véhicule correspond aux normes suédoises (registreringsbesiktning), le second est un contrôle technique classique qui se destine aux véhicules de plus de 3 ans (kontrollbesiktning). Si votre véhicule a alors plus de 3 ans, n'oubliez pas d'effectuer le second contrôle technique. D'autre part, il est important de préciser que ces procédures doivent être réalisées dans une société de contrôle technique agréée. Une fois le ou les contrôles techniques approuvés, vous recevrez alors immédiatement un document qui indiquera votre numéro d'immatriculation suédois. Ensuite, vous devrez attendre quelques jours pour recevoir votre carte grise et vos plaques d'immatriculation suédoises.
- La dernière étape consiste alors à procéder à la mise en circulation de votre véhicule. Cette procédure passe cependant par les différentes phases. Tout d'abord, souscrivez à une assurance suédoise. Ceci fait, vous devrez procéder au changement de statut de votre véhicule auprès du Transportstyrelsen. L'opération consiste ici à demander en ligne la mise en circulation de votre véhicule. Enfin, il ne vous restera qu'à vous acquitter de la taxe annuelle de circulation pour votre véhicule. Le premier paiement de la taxe annuelle de la circulation s'effectue grâce à une facture qui vous sera envoyée quelques jours après la mise en service en ligne de votre véhicule. Sinon, des documents, tels que des justificatifs d'identité et de domicile seront requis lors de cette demande d'immatriculation. Dans tous les cas, nous vous conseillons de bien vous référer auprès des autorités suédoises concernant cette démarche d'immatriculation, puisqu'elle peut par exemple varier en fonction du type de véhicule ou peut être sujette à des modifications.
Guide complet pour immatriculer une voiture en provenance de Suède : Astuces et conseils pratiques
Avant d'aborder le sujet de l'immatriculation d'un véhicule importé de Suède, de marque Volvo par exemple, il s'avère important d'éclaircir les formalités relatives aux impôts sur cette importation. En effet, s'il s'agit d'un véhicule neuf par exemple, vous devrez vous acquitter de la TVA de 20 % sur le véhicule. Il faut souligner qu'en France, tout véhicule de moins de 6 mois depuis sa date de première immatriculation ou avec un kilométrage inférieur à 6000 km est considéré comme neuf. En revanche, s'il s'agit d'un véhicule d'occasion en provenance de Suède, vous serez exempté de la TVA et devrez tout simplement obtenir un quitus fiscal. Pour le paiement de la TVA ou pour l'obtention du quitus fiscal, vous devrez vous adresser au service des impôts de votre résidence. Les pièces qui vous seront délivrées après cette formalité seront nécessaires à la demande de certificat d'immatriculation français du véhicule.
Ceci fait, il sera également nécessaire d'obtenir le certificat de conformité européen ou COC du véhicule. Dans le cas d'un véhicule sans COC, vous devrez alors en commander un ou procéder à son homologation auprès de la DREAL à travers une RTI ou réception à titre isolé. Le COC ou la RTI seront à fournir pour demander l'immatriculation.
N'oubliez pas de souscrire une assurance auto et de passer un contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans. Comme vous l'imaginez, l'attestation d'assurance et le certificat de contrôle technique seront aussi requis lors de la demande d'immatriculation française.
Vous pouvez ensuite faire la demande de carte grise française pour votre véhicule importé de Suède. Cette démarche s'effectue uniquement sur internet en France, soit sur le site de l'ANTS soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé comme Carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide.
Les documents à fournir pour cette demande de certificat d'immatriculation français sont notamment :
- Le quitus fiscal ;
- Le certificat de conformité européen ;
- L'attestation d'assurance ;
- Le contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules d'occasion) ;
- Le certificat d'immatriculation suédois du véhicule ;
- Une facture d'achat, un certificat de cession ou un contrat de vente ;
- Un justificatif d'identité en cours de validité ; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire avec une catégorie correspondante à celle du véhicule ;
- La demande de carte grise française ou formulaire Cerfa 13750*07 ;
- Une procuration par mandat ou formulaire Cerfa 13757*03 si vous passez par Carte-grise.org pour votre démarche.
Les démarches pour les autres pays européens
- Plaque d'immatriculation Allemagne
- Plaque d'immatriculation Autriche
- Plaque d'immatriculation Belgique
- Plaque d'immatriculation Bulgarie
- Plaque d'immatriculation Chypre
- Plaque d'immatriculation Croatie
- Plaque d'immatriculation Danemark
- Plaque d'immatriculation Espagne
- Plaque d'immatriculation Estonie
- Plaque d'immatriculation Finlande
- Plaque d'immatriculation France
- Plaque d'immatriculation Grèce
- Plaque d'immatriculation Hongrie
- Plaque d'immatriculation Irlande
- Plaque d'immatriculation Italie
- Plaque d'immatriculation Lettonie
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- Plaque d'immatriculation Luxembourg
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- Plaque d'immatriculation Portugal
- Plaque d'immatriculation Pologne
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- Plaque d'immatriculation République Tchèque
- Plaque d'immatriculation Roumanie
- Plaque d'immatriculation Slovaquie
- Plaque d'immatriculation Slovénie
Démarches pour des pays hors UE
Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation S
Dois-je payer la taxe de transfert pour un véhicule équipé de plaques d'immatriculation S ?
Si vous êtes résident français, vous ne pourrez pas rouler avec des plaques d'immatriculation suédoises sur le territoire français. Pour ce faire, procurez-vous des plaques d'immatriculation provisoires de transit.
Ensuite concernant la taxe d'importation, elle se présente sous la forme d'une TVA pour les véhicules neufs uniquement. Dans le cas d'un véhicule d'occasion importé depuis la Suède, vous devrez juste obtenir un quitus fiscal.
Quel est le coût de la taxe d'immatriculation pour un véhicule suédois ?
Pour une immatriculation de véhicule en Suède, la taxe se paie au moment de la visite technique d'immatriculation. En fonction du centre de contrôle technique suédois, le prix de cette taxe peut varier entre 2 500 kr (couronnes) et 3 000 kr.
Pour une immatriculation en France d'un véhicule importé de la Suède, le montant peut varier en fonction de la région d'immatriculation, du type de véhicule, de son type de carburant, de sa puissance fiscale, le taux de CO2 ou encore de son âge.
Existe-t-il des professionnels sur place, en Suède, pour effectuer les démarches à ma place ?
Si vous ne parlez pas le suédois, vous pourrez certainement trouver des professionnels qui vous épauleront dans vos démarches d'immatriculation en Suède. Bien évidemment, il faudra prévoir des frais de prestation pour ce type de service.