Je ne connais pas l'immatriculation

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Plaque d'immatriculation suisse

À l'instar des différentes plaques d'immatriculation à travers le monde, les plaques d'immatriculation suisses disposent de caractéristiques qui les distinguent. Il faut par ailleurs savoir que la Suisse est un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne. Ainsi, ses plaques d'immatriculation n'ont pas de points communs avec celles des pays membres de l'UE. À titre d'exemple, vous ne verrez pas la fameuse Eurobande sur une plaque minéralogique suisse. Mais comment se présente alors une plaque d'immatriculation suisse ? Comment immatriculer un véhicule en Suisse ? Ou encore, comment immatriculer un véhicule importé de Suisse en France ? Découvrez les réponses à ces différentes interrogations avec Carte-grise.org !
Plaque d'immatriculation en Suisse

Comment reconnaître une plaque d'immatriculation suisse ?

La plaque d'immatriculation suisse classique affiche habituellement des dimensions de 30 x 8 cm à l'avant et 50 x 11 cm ou 30 x 16 cm à l'arrière pour les voitures et les remorques (à l'arrière uniquement). Pour les motos, leur unique plaque arrière est de 18 x 14 cm. En ce qui concerne le numéro d'immatriculation, il est inscrit en noir sur fond blanc. Il se compose généralement de 2 lettres en majuscule (code canton) et de 1 à 6 chiffres. Sur la plaque arrière, vous retrouverez en plus l'écusson suisse avant les 2 lettres, un point (.) après celles-ci (pour le format 50 x 11 cm) et une armoirie cantonale après les chiffres. Dans le cas d'une immatriculation moto, l'écusson suisse et l'armoirie cantonale se trouvent avant et après le code canton, sur une première ligne, et le chiffre se situe en dessous de ces derniers, sur une seconde ligne. Une immatriculation suisse classique peut alors se présenter sous le format : AB .123 456
À l'arrière, vous aurez l'écusson suisse, le code canton, un point (pour le format 50 x 11 cm uniquement), le chiffre entre 1 et 999 999 et l'armoirie cantonale. Pour ce qui est du code canton, il peut se présenter sous différentes abréviations, telles que :
  • ZH (Zürich) ;
  • FR (Fribourg) ;
  • GE (Genève) ;
  • BE (Berne) ;
  • VS (Valais) ;
  • VD (Vaud) ;
  • JU (Jura) ;
  • SZ (Schwytz) ;
  • Etc.
Les voitures de location suisses affichent le même format de numéro d'immatriculation que les véhicules classiques. En outre, en plus des plaques blanches à inscription noires, vous pourrez retrouver des plaques civiles vertes (véhicules agricoles), bleues (véhicules de travail comme ceux des chantiers) ou encore rouges (équipements attachés à l'arrière du véhicule, comme un porte-vélos). À cela s'ajoutent les plaques jaunes (véhicules et motos avec une vitesse limitée à 45 km/h) et les plaques brunes (véhicules spéciaux aux dimensions particulières, comme les excavatrices ou les pelleteuses).

D'autre part, il existe également des plaques spéciales, similaires aux plaques civiles, mais qui affichent 1 ou 2 lettres supplémentaires qui les distinguent. Ainsi, sur un véhicule diplomatique, vous retrouverez en plus les lettres « CD », sur les véhicules des corps consulaires les lettres « CC » ou encore la lettre « Z » sur les véhicules non dédouanés. Sur les plaques professionnelles de garagistes, vous trouverez un « U ». Les plaques militaires suisses, quant à elles, affichent une inscription blanche sur fond noir et une lettre « M » suivie d'un chiffre.
Pour ce qui est des plaques administratives, elles commencent par la lettre « A » et sont suivies de 5 chiffres. Le département administratif auquel elles sont rattachées dépend du premier chiffre. À titre d'exemple, si le premier chiffre après le A est le 1, il s'agit d'un véhicule du département fédéral des affaires étrangères. S'il s'agit du 3, le véhicule appartient au département fédéral de justice et de la police. Ce premier chiffre peut aller jusqu'au nombre « 7 ». Sinon, le format d'immatriculation suisse composé du code canton et de 1 à 6 chiffres devra être sujet à un remaniement dans un futur proche. En effet, dans certains cantons, ce système de combinaisons de plaque atteindra bientôt sa limite à cause de l'augmentation du parc automobile suisse. Un nouveau système d'immatriculation devrait alors apparaître aux alentours de 2026.

Les particularités de la plaque d'immatriculation suisse

Avant toute chose, il est important de préciser que la plaque d'immatriculation suisse est la propriété du canton qui l'a délivrée. Son entretien revient cependant au titulaire du permis de circulation (carte grise suisse) dans lequel le numéro d'immatriculation est inscrit. Lorsque les plaques d'immatriculation deviennent illisibles ou abîmées, leur détenteur doit faire une nouvelle commande auprès du service dédié au sein de son canton.
La plaque d'immatriculation suisse a pour principale particularité d'être interchangeable. C'est-à-dire qu'un détenteur d'un jeu de plaque peut l'utiliser pour immatriculer 2 véhicules de même catégorie, et ce, sans passer par une formalité lors du changement des plaques. D'ailleurs, contrairement aux plaques d'immatriculation françaises, les plaques d'immatriculation suisses sont fixées de manière amovible sur le véhicule. En outre, concernant les remorques, ainsi que les véhicules de collection, leurs plaques d'immatriculation peuvent être utilisées sur 14 véhicules de la même catégorie. Ainsi, dans les faits, les plaques d'immatriculation suisses suivent le détenteur d'un véhicule et non le véhicule en lui-même. Dans le cas d'une vente de véhicule en Suisse, il n'est alors pas nécessaire ni recommandé de laisser ses plaques d'immatriculation à l'acheteur.

Par ailleurs, en Suisse, il est aussi possible de céder ses plaques d'immatriculation à une autre personne. Cela est possible pour les véhicules de particuliers et les véhicules à usage professionnel. Divers documents sont requis pour cette démarche. Il est également possible de faire une demande d'immatriculation personnalisée en Suisse. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions et vous rendre sur la plateforme de vente de plaques d'immatriculation du canton concerné. Sur ces plateformes internet, vous trouverez généralement les rubriques « vente directe » et « Enchères ». Pour les plaques les plus recherchées, telles que celles comportant une combinaison spéciale de chiffres ou de petits numéros (de type AB 1 par exemple), elles sont généralement vendues aux enchères.

Comment immatriculer un véhicule en Suisse ?

La demande d'immatriculation pour un véhicule en Suisse s'effectue au niveau du service des automobiles de chaque canton. En effet, chaque canton suisse dispose d'un service des automobiles. Les démarches peuvent être réalisées sur place, en ligne ou même par voie postale. Contrairement à la France, il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir immatriculer un véhicule en Suisse.

L'immatriculation d'un véhicule neuf en Suisse

Dans le cas d'un véhicule neuf, la démarche consiste à déclarer le véhicule au niveau du service des automobiles du canton concerné. Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants :
  • Un justificatif d'identité qui peut être un permis d'établissement ou de séjour pour les étrangers, une carte d'identité ou un passeport pour les personnes originaires du canton, une attestation d'établissement pour les personnes originaires d'un autre canton ;
  • Une attestation de domicile ou de résidence ;
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile au minimum ;
  • Le rapport d'expertise 13.20A fourni par le concessionnaire ou le constructeur auto.

L'immatriculation d'un véhicule d'occasion en Suisse

Si vous avez acheté un véhicule d'occasion en Suisse, disposant déjà d'une immatriculation suisse, vous devrez avant tout vous procurer un formulaire dédié disponible en ligne sur le site du service automobile de votre canton. Ensuite, s'il s'agit d'un véhicule de plus de 10 ans, vous devrez lui faire passer un contrôle technique au niveau du Service technique des automobiles de votre canton. En plus de ce formulaire, vous aurez également à fournir les documents suivants :
  • Un des justificatifs d'identité cités plus haut ;
  • Une attestation de domicile ou de résidence ;
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile au minimum ;
  • Le permis de circulation du véhicule.

L'immatriculation d'un second véhicule avec une même plaque

Pour immatriculer un autre véhicule avec la même plaque, il vous faudra fournir une attestation d'assurance responsabilité civile au minimum et un permis de circulation s'il s'agit d'un véhicule d'occasion ou le rapport d'expertise 13.20A dans le cas d'un véhicule neuf.
Sinon, le prix de l'immatriculation d'un véhicule en Suisse dépend de chaque canton et se situe généralement aux alentours de 50 et 100 francs suisses, sans compter un éventuel contrôle technique qui peut coûter jusqu'à 50 francs suisses. Dans tous les cas, quelle que soit la démarche d'immatriculation que vous souhaitez effectuer, il est préférable de vous référer auprès du service des automobiles de votre canton.

Comment immatriculer un véhicule importé de Suisse en France ?

Si vous importez un véhicule acheté en Suisse pour l'immatriculer en France, vous devrez avant tout passer par certaines formalités douanières. En effet, puisque la Suisse ne fait pas partie des pays membres de l'UE, vous devrez vous acquitter d'une TVA d'un montant de 20 % par rapport à la valeur du véhicule. Pour importer le véhicule en question en France, vous devrez également annuler les plaques d'immatriculation, c'est-à-dire le radier s'il s'agit d'un véhicule disposant d'une immatriculation suisse. Et puisque le véhicule ne disposera plus de plaques d'immatriculation, vous devrez procéder à un remorquage sur plateau pour son importation en France. Une autre solution consiste en l'utilisation de plaques d'immatriculation provisoires suisses ou françaises. Dans le cas de plaques d'immatriculation provisoires suisses, un autocollant « CH » délivré par l'État Suisse doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Dans tous les cas, vous devrez disposer de la facture d'achat du véhicule s'il s'agit d'un modèle neuf ou d'une reconnaissance de vente signée, affichant le montant d'achat et le permis de circulation pour un véhicule d'occasion. Au bureau du service des douanes, vous réglerez la TVA et obtiendrez le certificat 846 A. Vous devrez également demander un formulaire d'exportation suisse.
Une fois en France, vous aurez à réunir certains documents liés au véhicule. Le premier est le certificat de conformité COC du véhicule fourni par son constructeur. Si vous n'avez pas ce document en votre possession, vous devrez le commander auprès du concessionnaire de la marque ou faire passer une réception à titre isolé ou RTI à votre véhicule au niveau de la DREAL. Il sera aussi éventuellement nécessaire de lui faire passer un contrôle technique. Pour tous ces déplacements, vous pourrez avoir recours au transport sur plateau ou à des plaques d'immatriculation provisoires WW. Dans ce dernier cas, n'oubliez pas d'assurer votre véhicule avant de le faire circuler sur la voie publique.
Dès que ces démarches sont effectuées, vous pourrez procéder à la demande d'immatriculation de votre véhicule importé de Suisse en France. Pour ce faire, vous devrez passer par le site France Titres - ANTS ou par les services d'un prestataire habilité et agréé par l'État comme Carte-grise.org pour un service plus simple et plus rapide. En effet, toutes les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais en ligne uniquement, autrement dit sur internet.
Les documents nécessaires pour cette démarche seront notamment :
  • La facture d'achat du véhicule ou sa reconnaissance de vente ;
  • Le certificat de conformité COC du véhicule ou le procès-verbal de RTI ;
  • Le certificat 846 A ;
  • Le permis de circulation du véhicule (la carte grise suisse originale) ;
  • Un PV de contrôle technique valide ;
  • Une copie d'un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire avec une catégorie qui correspond à celle du véhicule ;
  • Une attestation d'assurance ;
  • Le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 ;
  • Le mandat d'immatriculation ou formulaire Cerfa 13757 si vous passez par Carte-grise.org.
Une fois votre demande en ligne effectuée et votre dossier validé, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document vous permettra de conduire votre véhicule importé de Suisse pendant une durée de 1 mois en attendant la livraison à domicile de la carte grise française définitive. Cette dernière vous sera remise en mains propres chez vous contre signature.

Plaque d'immatriculation dans d'autres pays hors UE

Plaque d'immatriculation dans les pays de l'Union Européenne


Questions fréquentes et réponses sur la plaque d'immatriculation suisse

Dois-je payer une taxe pour importer un véhicule en Suisse ?

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Oui, pour importer un véhicule en Suisse, il faut payer plusieurs taxes. À l'entrée, vous devez régler la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,7% sur la valeur du véhicule, ainsi qu'un droit de douane variable selon le type de véhicule. De plus, une taxe automobile de 4% est applicable pour les voitures particulières. Il est également obligatoire de fournir un Certificat de Conformité et de passer un contrôle technique suisse.

Quel est le montant de l'immatriculation pour un véhicule suisse ?

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Le montant de l'immatriculation d'un véhicule en Suisse varie selon le canton. Les frais incluent généralement une taxe de circulation annuelle, une plaque d'immatriculation et des frais administratifs. La taxe de circulation dépend du poids du véhicule ou de la puissance du moteur, variant entre 100 et 800 CHF par an. Les frais administratifs et pour les plaques peuvent ajouter entre 50 et 200 CHF. Chaque canton a ses propres tarifs spécifiques, donc il est recommandé de consulter le site officiel du canton pour obtenir des informations plus précises.