Questions Réponses bonus/malus écologique

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une réduction sur le prix de vente. Concrètement, il est déduit du prix d'achat TTC. Il doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique avec le montant du bonus accordé. Cependant, il est désormais réservé aux voitures 100% électriques éligibles, c'est-à-dire avec un score environnemental de 60 points au moins.

Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?

Généralement, c'est le concessionnaire qui procède à l'immatriculation du véhicule neuf. Donc, c'est lui qui va faire l'avance du malus. Il l'inclura ensuite dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ». Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule en ligne, vous paierez le malus écologique en même temps que votre carte grise.

Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ?

Location longue durée LLD ou location avec option d'achat du véhicule (LOA), le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture au minimum de 2 ans. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.

Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus et le malus ?

Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d'une société) sont concernés par le bonus écologique et le malus, appliqué selon les conditions d'application.

Est-ce que le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société ?

Oui, les deux dispositifs se cumulent. Le malus est payé au moment de la première immatriculation et la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.

J'achète une voiture à l'étranger. Est-ce que le bonus-malus s'applique ?

Les véhicules neufs directement achetés à l'étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.