Les plaques WW françaises reconnues par certains pays de l'UE
Votre véhicule possède des plaques d'immatriculations WW et vous souhaitez circuler à l'étranger avec ? Découvrez les points essentiels à savoir sur ce sujet ! En effet, ce ne sont pas tous les pays membres de l'Union européenne qui acceptent les plaques d'immatriculation provisoires WW.
Qu'est-ce qu'une plaque WW ?
Ce type de plaque d'immatriculation qui commence par les lettres « WW » se traduit par des plaques d'immatriculation provisoires. Dans la majorité des cas, les plaques WW sont attribuées aux véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat ou qui attendent leur immatriculation définitive. Les démarches pour l'obtention de la plaque WW sont effectuées par le garagiste pour immatriculer le véhicule provisoirement. En outre, elles doivent être accompagnées d'une carte grise provisoire, aussi appelée certificat d'immatriculation provisoire. Il s'agit plus précisément du CPI WW ou Certificat Provisoire d'Immatriculation WW. Le numéro d'immatriculation du véhicule commençant par WW doit être retrouvé dans ce document.
En règle générale, les plaques provisoires WW sont attribuées aux véhicules dans les cas suivants :
- Un véhicule acheté en France où à l'étranger et ne disposant pas encore des documents nécessaires qui permettent son immatriculation immédiate en France ;
- Un véhicule importé de l'étranger dépourvu de plaques d'immatriculation ;
- Un véhicule neuf acheté en France, destiné à l'exportation et n'ayant alors pas besoin d'être immatriculé en France ;
- Un véhicule incomplet attendant un carrossage.
Il est important de ne pas confondre le CPI et le CPI WW. Le CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation classique est attribué aux véhicules ayant un dossier complet et valide à la suite d'une demande d'immatriculation. Valable pendant une durée de 1 mois uniquement, il ne peut pas être utilisé à l'étranger. En effet, le CPI affiche déjà le numéro d'immatriculation français définitif du véhicule et autorise la pose des plaques d'immatriculation. Il faudra alors attendre la carte grise définitive du véhicule pour pouvoir circuler à l'étranger ou se procurer un CPI WW.
Peut-on circuler à l'étranger avec des plaques d'immatriculation provisoires WW ?
Certains pays membres de l'Union européenne autorisent la circulation des véhicules disposant de plaques d'immatriculation françaises WW sur leur territoire. Cela est notamment dû à la réglementation harmonisée relative à l'immatriculation des véhicules dans l'UE.
Suite aux accords de Vienne, depuis décembre 2017, les véhicules dotés de plaques d'immatriculation WW françaises peuvent « théoriquement » circuler dans tous les États membres de l'Union européenne. Cela est provient de la suppression de la mention « sur le territoire national » auparavant retrouvée sur le CPI WW. Cette annotation a actuellement été remplacée par « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule ». La législation en France a retiré l'interdiction de circulation des véhicules dans les pays étrangers.
Ainsi, parmi les pays qui acceptent la circulation des véhicules avec des plaques WW françaises, il existe entre autres :
- L'Espagne ;
- La Belgique ;
- Le Luxembourg ;
- L'Allemagne
Dans tous les cas, il est préférable de s'informer auprès de la douane ou de l'ambassade du pays de destination avant de circuler avec des plaques d'immatriculation WW sur son territoire. En effet, si la loi française autorise ces véhicules à circuler à l'étranger, il peut en être autrement pour le pays de destination. Dans le cas d'un pays membre de l'UE n'ayant pas donné son accord, il existe alors un risque de verbalisation ou d'immobilisation du véhicule.
Qu'en est-il des pays qui ne sont pas membres de l'UE ?
Dans le cas d'un pays n'étant pas membre de l'Union européenne, la circulation sur les routes avec des plaques WW françaises peut être encore plus compliquée. En effet, les autorités et les douanes peuvent suspecter une importation illégale de véhicules sur leur territoire. Ainsi, en plus d'un contrôle du véhicule, son conducteur s'expose également à une éventuelle arrestation et de lourdes taxes.
Questions fréquentes et réponses sur la reconnaissance des plaques WW à l'étranger
Quelle est la durée de validité d'un CPI WW ?
Un CPI WW est valable pendant 2 mois et renouvelable une seule fois, soit 4 mois maximum.
Pourquoi les plaques ww françaises ne sont pas acceptées dans certains pays ?
Hormis quelques pays de la zone Euro, comme la Belgique ou l'Allemagne, qui reconnaissent la validité des plaques WW françaises, la plupart des pays ne les acceptent pas sur leur territoire parce que l'immatriculation du véhicule demeure provisoire et peut entrainer des problèmes de sécurité routière ou de trafic de véhicules.