Seine-Maritime - Tarif de la carte grise
Région : Normandie - Préfecture : Rouen
Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 76 (Seine-Maritime) est de 46.00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional de Normandie, présidé par Hervé Morin depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante.
Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Haute-Normandie. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Normandie.
Sur les 10 dernières années, aucune hausse du tarif de la carte grise n'avait été actée par le conseil régional. C'est chose faite puisque ce levier fiscal va être augmenté à 46 € à partir de 2024 afin de compenser les baisses des recettes de la région et des dotations financières de l'Etat. Sur la même période, certaines régions ont aussi augmenté le montant de la taxe (cheval fiscal).
Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département : Barentin, Bolbec, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen ou encore Yvetot. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité.
Prix carte grise Seine-Maritime
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- via le point numérique de la préfecture de Rouen,
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Carte-Grise.org s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance.
Le préfet Jean Benoit Albertini, en poste depuis 2023 à la préfecture de Rouen vous indique que les déplacements en préfecture sont donc inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présents pour aider les administrés le désirant.