Seine-Maritime - Tarif de la carte grise

Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 76 (Seine-Maritime) est de 60.00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional de Normandie, présidé par Hervé Morin depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante.

Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Haute-Normandie. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Normandie.

Sur les 10 dernières années, aucune hausse du tarif de la carte grise n'avait été actée par le conseil régional. C'est chose faite puisque ce levier fiscal a été revalorisé à 46 € en janvier 2024 afin de compenser les baisses des recettes de la région et des dotations financières de l'Etat. Cependant, le contexte économique n'a pas beaucoup évolué, La région a donc décidé de fixer le tarif du cheval fiscal à 60 € à partir du 1er janvier 2025, soit le montant maximal autorisé (Article L421-42 du Code des impositions sur les biens et services). Cela représente au total une augmentation de 71% en un an puisque le prix du CV était passé de 35 € à 46 € au 1er janvier 2024.

Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département : Barentin, Bolbec, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Dieppe, Elbeuf, Fécamp, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen ou encore Yvetot. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité.

• en ligne,
• par téléphone auprès de nos conseillers de la carte grise,
• via le point numérique de la préfecture de Rouen,
• via le point numérique de la sous-préfecture de Dieppe, ou de la sous-préfecture du Havre

En commandant en ligne ou par téléphone, vous recevez votre carte grise à votre domicile sans vous déplacer.

Pour obtenir de l'aide pour votre demande de carte grise, vous pouvez contacter notre plateforme carte grise composée d'experts.

L'administration se modernise et les démarches se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches de Carte Grise par Internet ont ainsi été rendu obligatoire, même si c'était déjà possible de les réaliser par Internet depuis 2009.
Carte-Grise.org s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance.

Le préfet Jean Benoit Albertini, en poste depuis 2023 à la préfecture de Rouen vous indique que les déplacements en préfecture sont donc inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présents pour aider les administrés le désirant.

La Normandie accorde une exonération sur la carte grise des véhicules propres (100% électriques ou à hydrogène). Cependant, elle n'impacte que la part de la taxe régionale. La taxe de gestion (11€) et la redevance d'acheminement (2.76€) sont toujours à régler par le titulaire de la carte grise. Par ailleurs, elle a annoncé supprimer cet avantage pour les véhicules dits propres comme les voitures hybrides, fonctionnant au GPL et au bio éthanol E85 à partir du 1er janvier 2024. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres

Dans certaines mairies, les contribuables peuvent trouver un point numérique pour les aider dans leurs démarches administratives, et notamment la carte grise.