Territoire de Belfort - Tarif de la carte grise

Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 90 (Territoire de Belfort) est de 55.00€. Ce montant a été modifié le 1er juillet 2024 selon les dispositions d'un vote lors de l'Assemblée plénière du conseil régional de la Bourgogne-Franche-Comté, présidé par Marie-Guite Dufay depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante.

Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Franche-Comté. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Bourgogne-Franche-Comté.

La dernière hausse du tarif de la carte grise avait eu lieu en 2017. Le cheval fiscal était jusque là à 51,00€, soit une hausse en 2024 de 4,00€ ou 7,84%.

Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département . Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité.

• en ligne,
• par téléphone auprès de nos conseillers de la carte grise,
• via le point numérique de la préfecture de Belfort,

En commandant en ligne ou par téléphone, vous recevez votre carte grise à votre domicile sans vous déplacer.

Pour obtenir de l'aide pour votre demande de carte grise, vous pouvez contacter notre plateforme carte grise composée d'experts.

L'administration se modernise et les démarches se dématérialisent. Les guichets carte grise en préfecture ont fermé depuis 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches de carte grise se font par Internet depuis 2009.
Carte-Grise.org s'est imposée depuis des années comme la solution simple, agréée et habilitée par le Ministère de l'Intérieur, pour ses démarches en ligne. 15 000 cartes grises éditées par mois. Un gage de confiance.

Le préfet Raphaël Sodini, en poste depuis 2022 à la préfecture de Belfort vous indique que les déplacements en préfecture sont inutiles, sauf si vous souhaitez utiliser les points numériques mis à votre disposition afin de faire votre démarche en ligne. Au sein de certaines mairies ou préfectures, des jeunes en service civique sont présents pour aider les administrés le désirant.

La région Bourgogne-Franche-Comté n'exonère plus les propriétaires de véhicules dits-propres du paiement de la taxe régionale sur la carte grise.
Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres