TVS - Taxe sur les véhicules de société
Les anciennes règles fiscales fixaient le montant de la taxe sur les véhicules de société en fonction de la puissance fiscale du véhicule (+ ou - 8 CV). Aujourd'hui, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes qui se concentrent sur le taux d'émission de CO2 du véhicule de société et de la date de sa première immatriculation.
Nouvelle taxation à la place de la TVS
La taxe sur les véhicules de société a été révisée pour s'intéresser de plus près à la pollution engendrée par les véhicules de société et pénaliser davantage les plus polluants. La TVS a ainsi été remplacée par :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- La taxe annuelle sur l'ancienneté, mise en place en 2023, est remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule en fonction de sa motorisation (carburant) et de l'année de sa mise en circulation.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique ou raison sociale, qui exerce une activité ou utilise des véhicules de transport de personnes, sauf les taxis et auto-écoles par exemple. Les entreprises individuelles sont désormais concernées. Toutes sociétés possédant des véhicules de tourisme sont tenues de s'acquitter des deux nouvelles taxes annuelles. Cependant, les véhicules électriques ou "dits-propres" (hybrides, GPL et Superéthanol) sont exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2
Quels véhicules doivent payer les 2 nouvelles taxes annuelles ?
Tous les véhicules de tourisme, immatriculés dans la catégorie M1, ('VP' au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970) acquis ou loués, et qui ne possèdent pas plus de 8 places, sont sujets au règlement des deux taxes annuelles qui remplacent la TVS. Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit de bien examiner leur carte grise pour vérifier si cette dernière comporte la mention "VP" et qu'ils servent au transport de personnes comme les véhicules de fonction. Les camionnettes de type N1, de moins de 3,5 tonnes, sont aussi concernées par le paiement annuel des taxes.
Depuis le 1er octobre 2006, cette taxe sera également étendue aux cartes grises des véhicules de plus de 10 ans qui en étaient exonérées. Compte tenu du fait que le niveau d'émission de CO2 des véhicules anciens n'est pas toujours connu, un nouveau barème leur est appliqué. Ce dernier est basé sur la puissance fiscale et favorise les petites cylindrées.
Caractéristiques des nouvelles taxes annuelles
- Payable chaque année pour l'utilisation du véhicule faite l'année d'avant ;
- Non déductible de l'impôt sur les sociétés ;
- Calcul sur le nombre de jours d'utilisation du véhicule dans la période d'imposition du 1er janvier au 31 décembre ;
- Applicable en fonction des aides reçues.