Hausse du prix de la carte grise en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une augmentation significative du prix du cheval fiscal (CV) a eu lieu dans 4 régions de France, dont la motivation est quasiment la même dans chacune d'elles : augmenter les recettes budgétaires de la collectivité territoriale. En effet, ces dernières années, on a assisté à un basculement des comportements des futurs acquéreurs de véhicules, qui s'intéressent davantage aux modèles hybrides ou 100% électriques, de plus en plus attractifs, notamment parce qu'ils sont subventionnés par des primes ou exonérés de taxes. Cependant, aujourd'hui le résultat s'en ressent et les immatriculations payées en intégralité sont en baisse. Les régions constatent en effet une diminution importante des taxes perçues et ont dû prendre des décisions pour remédier à ce déficit dans leur budget annuel.

Ainsi, en Normandie, le conseil régional a voté une augmentation substantielle du tarif unitaire du cheval fiscal, avec une progression atteignant 31,43 %. Cette décision a suscité les préoccupations des propriétaires de véhicules de la région, qui font désormais face à des coûts d'immatriculation plus élevés. Le cheval fiscal normand est passé en effet de 35 € à 46 €. Par ailleurs, la Normandie a aussi décidé de ne plus exonérer les véhicules "dits-propres" de la taxe régionale.

La région Centre-Val de Loire a également délibéré lors de l'Assemblée annuelle pour augmenter la taxe régionale, passant le prix du cheval fiscal de 49,80 € à 55 € et atteignant ainsi le montant du CV le plus cher en France avec la Bretagne, qui appliquait déjà ce prix. Tout comme la Normandie, elle a annoncé qu'elle supprimait, dès le 1er janvier 2024, l'exonération de 50 % de la taxe Y1 qu'elle accordait jusque là aux véhicules hybrides, GPL et Superéthanol E-85.

En Île-de-France, le cheval fiscal, qui n'avait pas évolué depuis plus de 10 ans, a aussi connu une augmentation importante de 19,07 %. Cette hausse vise à compenser la baisse des contributions au budget francilien et a un impact direct sur les nouveaux propriétaires de véhicules. Le cheval fiscal est passé de 46,15 € à 54,95 € soit 8,80 € de plus par CV. Pour rappel, l'IDF avait déjà supprimé l'exonération des véhicules "dits-propres", comme les hybrides, depuis le mois d'août 2023.

Les Hauts-de-France ont également enregistré une augmentation notable du prix du cheval fiscal, avec une hausse de 4,93 %. Cette progression modérée, comparée à d'autres régions, représente néanmoins un impact financier pour les résidents locaux qui voient le CV évolué de 34,50 € à 36,20 €. Cependant, la région Hauts-de-France a souhaité maintenir l'exonération de 50 % qu'elle accorde aux nouveaux propriétaires de véhicules hybrides, GPL ou Superéthanol E-85.

En résumé, depuis le début de l'année 2024, les augmentations du prix du cheval fiscal dans ces régions ont engendré des répercussions financières significatives pour les propriétaires de véhicules, soulignant les défis économiques auxquels les régions doivent faire face.

Depuis ces quatre dernières années, le barème du malus écologique a été remanié par le Gouvernement qui s'efforce de privilégier l'acquisition de véhicules propres (voitures 100% électriques) ou des véhicules "dits-propres" qui émettent un taux de CO2 relativement faible. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus en 2024 est abaissé à 118 g/km de CO2. De plus, le montant maximal est fixé à 60 000 euros à partir de 194 g/km de CO2 et n'est plus plafonné en fonction du prix d'achat du véhicule neuf comme dans les années précédentes.

Il existe encore quelques conditions qui permettent d'être exonéré du malus écologique lors de l'acquisition d'un nouveau véhicule. Cela est valable pour les critères suivants :

• Les véhicules d'occasion puisqu'ils ne sont pas soumis au malus ;
• Les véhicules neufs ou importés qui émettent moins de 118 g/km de CO2 ;
• Les véhicules propres (full électrique et à hydrogène) sont tous exonérés du malus ainsi que de la taxe régionale Y1 ;
• Les véhicules équipés pour les personnes à mobilité réduite.

L'objectif du Gouvernement est bien sûr de réduire le taux d'émission de CO2 dans l'environnement en favorisant fiscalement l'achat de véhicules propres tels que les voitures électriques, qui peuvent aussi bénéficier du bonus écologique lors de leur achat en concession si leur score environnemental est supérieur à 60 points. Consulter la liste des véhicules éligibles au bonus écologique en 2024.

Barème du malus écologique en 2024 :

Instauré depuis le 1er janvier 2022, le « malus au poids », aussi appelé « malus masse » ou « taxe sur la masse en ordre de marche », a été renforcé en 2024. Il concerne désormais les véhicules neufs particuliers qui pèsent plus de 1 600 kg, au lieu de 1 800 kg initialement. Cette mesure cherche à toucher de plus en plus de modèles, dont les SUV accusés de polluer plus que les autres voitures particulières. Chaque kilogramme au dessus de 1 600 kg est taxé de 10 euros supplémentaires sur le prix de la carte grise jusqu'à 1 799 kg, puis le montant augmente progressivement selon un barème par tranche de poids. Ainsi, si le poids à vide de votre véhicule dépasse les 1600 kg, vous paierez :

• 10 € par kilo supplémentaire de 1601 kg à 1799 kg ;
• 15 € par kilo supplémentaire de 1800 kg à 1899 kg ;
• 20 € par kilo supplémentaire de 1900 kg à 1999 kg ;
• 25 € par kilo supplémentaire de 2000 kg à 2099 kg ;
• 30 € par kilo supplémentaire au delà de 2100 kg.

Des spécialistes du secteur automobile avaient jugé cette mesure inefficace dans sa première mouture car le plafond du malus écologique était atteint trop rapidement et la limite de poids trop élevée pour impacter suffisamment de véhicules. Nous verrons si les aménagements du malus au poids en 2024 portent leur fruit et remplissent les objectifs escomptés.