Dans quel délai reçoit-on sa carte grise?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est un document permettant d'identifier un véhicule. Elle permet d'être en règle et de circuler librement. En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le délai moyen d'obtention d'une carte grise est de 72h. Une fois la demande validée, il faut compter le temps d'acheminement de la carte grise. Sans carte grise, il est possible de circuler pendant un mois après l'achat du véhicule mais il convient d'être en possession de l'accusé d'enregistrement de la demande de carte grise ou d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Une fois le délai de 30 jours passé, vous êtes passible d'une amende lors d'un contrôle routier si vous ne pouvez pas présenter l'originale de la carte grise à votre nom.

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Quand reçoit-on la carte grise définitive ?

Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, vous disposez de 1 mois pour mettre la carte grise à votre nom. Il est fortement recommandé de faire ses démarches rapidement car l'émission d'une carte grise peut parfois prendre un peu de retard. Les démarches administratives peuvent en effet prendre du temps. Pour éviter d'empêcher le conducteur de rouler, il est possible de circuler pendant un mois avec une carte grise qui n'est pas à jour. Il est cependant indispensable de posséder l'ancienne carte grise du véhicule s'il s'agit d'une voiture d'occasion. La carte grise doit par ailleurs être rayée avec la mention « vendu le... » accompagnée de la date et de la signature du vendeur.
Passé ce mois de délai, si vous circulez encore avec l'ancienne carte grise, vous êtes passible d'une amende et disposez de 5 jours pour présenter votre nouvelle carte grise. En cas de non-respect des délais d'obtention de la carte grise, l'amende s'élève en général à 160 € et peut atteindre 750 € en cas de récidive.

Pour éviter l'amende en attendant la carte grise définitive, il n'y a qu'une seule solution : disposer d'un document provisoire en règle.
Il peut s'agir :

• D'un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) ;
• ou d'un AECT (Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire), accompagné de l'ancienne carte grise barrée par l'ancien propriétaire.

Si vous ne possédez pas l'un ou l'autre de ces justificatifs, il est déconseillé de circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre carte grise définitive.

En ce qui concerne le délai d'obtention de la carte grise définitive, il est généralement de 7 jours ouvrés après la validation de la demande. Ce délai peut cependant s'allonger en fonction de plusieurs facteurs. Il peut entre autres s'agir des périodes de forte affluence, au cours desquelles un grand nombre de demandes est traité. Cet allongement de délai peut aussi par exemple découler de retards des services postaux.

Achat auprès d'un professionnel : délais pour un véhicule neuf ou d'occasion

Suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel de l'automobile, tel qu'un concessionnaire ou un garage, il revient généralement à ce dernier de s'occuper de la démarche de demande de carte grise à votre place, et ainsi, d'obtenir un numéro d'immatriculation pour véhicule neuf.

L'avantage avec une demande de carte grise réalisée par un professionnel de l'automobile ou de la carte grise, comme carte-grise.org, est que le délai d'obtention de la carte grise est généralement moins long. En effet, la demande de carte grise y est traitée assez rapidement comparée aux services du site France Titres - ANTS. D'ailleurs, si vous passez par les prestations d'un professionnel de l'automobile, vous recevrez rapidement un CPI ou certificat provisoire d'immatriculation. Ce document vous permettra de conduire votre véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant la livraison à domicile de votre carte grise définitive.

En règle générale, en passant par les services d'un professionnel de l'auto ou de la carte grise comme Carte-grise.org, la réception du CPI se fera dans les 24 heures qui suivront la validation du dossier. La réception de la carte grise définitive par voie postale, quant à elle, se fera dans un délai de 7 jours ouvrés en lettre suivie. 

Délais à respecter pour un achat entre particuliers

Dans le cas d'un achat de véhicule entre particuliers, le délai pour établir la carte grise du véhicule au nom de l'acheteur est le même, à savoir 1 mois après la cession. Durant ce délai de 1 mois, le nouveau propriétaire du véhicule pourra encore circuler avec la carte grise barrée. Passé ce délai cependant, la carte grise barrée ne permettra plus au véhicule de circuler et son conducteur s'exposera à des sanctions. 

Pour continuer à conduire un véhicule acheté auprès d'un particulier, il se révèle alors essentiel de faire le changement de titulaire sur la carte grise avant la fin du délai accordé. D'ailleurs, une fois la demande validée, le demandeur pourra recevoir un CPI ou un AECT, document qui permettra de conduire le véhicule pendant une durée de 1 mois également à partir de la date de réception de ce certificat provisoire d'immatriculation. 

Réduire le délai de carte grise en effectuant sa démarche auprès de Carte-grise.org

Désormais, il est possible de faire les démarches pour obtenir sa carte grise en ligne. Le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés propose ce service, vous pouvez ensuite imprimer votre CPI pour rouler librement en attendant de recevoir la carte grise définitive. Pour raccourcir le délai d'obtention de la carte grise avec l'ANTS, vous pouvez aussi demander à votre concessionnaire de faire les démarches à votre place. Ce procédé est parfois gratuit ou compris dans le prix d'achat du véhicule.
Si vous optez pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, vous devrez effectuer les démarches vous-même. Dans ce cas-là, vous pouvez gagner du temps facilement en effectuant la démarche sur notre site agréé Carte-grise.org. En moins de 5 minutes et en seulement 5 étapes, votre demande est envoyée :

1. Utilisez notre simulateur pour calculer le prix de votre carte grise ;
2. Remplissez le formulaire en ligne pour débuter la démarche d'immatriculation ;
3. Payez votre certificat d'immatriculation par carte bancaire sur la plateforme sécurisée ;
4. Rassemblez les documents demandés et transmettez le dossier complet par téléchargement ou par courrier ;
5. Recevez un certificat provisoire sous 24h en attendant la réception de votre nouvelle carte grise définitive envoyée en lettre suivie sous 3 à 4 jours ouvrés en moyenne.

Simple, rapide et efficace : vous pourrez circuler en toute tranquillité sans vous soucier du délai d'obtention de votre carte grise !

Combien de temps pour recevoir sa carte grise une fois la demande effectuée ?

Une fois la demande effectuée, le temps de réception de la carte grise peut varier en fonction de divers paramètres. Tout d'abord, sur le site de France Titres - ANTS, la demande peut prendre du temps. En effet, cette plateforme est souvent sujette à des dysfonctionnements, ce qui peut parfois grandement retarder la validation du dossier de carte grise. Par ailleurs, le dossier peut être retardé en cas de document manquant ou invalide. 

Sur carte-grise.org cependant, les défaillances techniques sont très rares et le demandeur bénéficie d'un accompagnement personnel. Cela signifie que la demande de carte grise peut être validée rapidement car en cas de document manquant ou non valide, le demandeur est aussitôt prévenu par email. 

Si, sur le site de France Titres - ANTS, le temps de réception du CPI est incertain, sur carte-grise.org, il est de 24 heures, à moins que le dossier doive passer par un service instructeur CERT. En effet, la validation d'un dossier de demande de carte grise peut varier selon le type de demande. Il sera par exemple plus long pour la demande de carte grise d'un véhicule importé comparé à celle d'un véhicule acheté neuf en France et enregistré directement dans le SIV.

Par ailleurs, le temps de traitement du dossier peut aussi varier en fonction de certains paramètres tels que le nombre de demandes en cours de traitement. Toutefois, en règle générale, le délai de réception de la carte grise est de 4 à 7 jours ouvrés après la validation du dossier. Ce délai d'obtention de la carte grise peut cependant être plus long, que la demande soit faite sur le site de France Titres - ANTS ou sur carte-grise.org. Ce retard peut faire suite à d'éventuels problèmes au niveau de l'Imprimerie Nationale ou encore de La Poste.

Retards et dépassements : que faire en cas de problème ?

Il peut effectivement arriver que la réception d'une carte grise suite à sa demande soit sujette à un retard, autrement dit à un dépassement du délai. Dans ce cas, il convient de suivre quelques étapes. 

Démarches à effectuer en cas de retard dans la demande de carte grise

En cas de retard de réception de carte grise, il est conseillé de prendre contact avec les services de France Titre - ANTS. Si vous avez fait votre demande de carte grise avec les services de Carte-grise.org, il est parfaitement envisageable de contacter le service client pour obtenir des informations concrètes. Il est aussi possible de suivre l'avancement du dossier carte grise sur ces sites. 

Si vous n'étiez pas chez vous au moment de la livraison de la carte grise à domicile, celle-ci a pu être distribuée par le facteur dans votre boîte aux lettres. En effet, la carte grise est envoyée en lettre suivie à l'adresse de son titulaire. Il est alors conseillé de voir dans votre boîte aux lettres si elle n'a pas été déposée récemment. Cependant, si votre nom de famille ne figure pas sur la boîte aux lettres, votre carte grise sera renvoyée aux services de France Titres - ANTS. Dans ce cas, vous devrez recontacter France Titres - ANTS pour un renvoi de votre carte grise. 

Solutions si vous avez dépassé le délai pour signaler un déménagement 

Lors d'un déménagement, il est essentiel de mettre l'adresse sur la carte grise à jour. Il en est de même si le nom de votre rue a changé sans que vous ayez déménagé. En somme, du moment que votre adresse est sujette à une modification, vous devrez la mettre à jour sur la carte grise de votre véhicule. Tout comme pour la demande de carte grise, cette démarche doit être réalisée dans un délai de 1 mois. Passé ce délai, vous vous exposez à des sanctions lors d'un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre. 

La demande de changement d'adresse sur la carte grise d'un véhicule est gratuite pour les 3 premières modifications. La demande s'effectue alors très rapidement, notamment sur carte-grise.org, en moyennant des frais de prestation. En effet, une simple étiquette est à apposer sur le certificat d'immatriculation. Pour la 4e modification cependant, une nouvelle carte grise doit être éditée et la demande est payante.

Si vous dépassez le délai de mise à jour de l'adresse sur votre carte grise, il est recommandé de faire rapidement une demande de changement d'adresse en ligne. Conduire un véhicule avec une carte grise qui n'est pas à jour vous expose à des majorations d'amendes éventuelles.  

Sanctions et amendes : conséquences d'un non-respect des délais légaux

En cas de contrôle routier et de non-respect du délai de 1 mois pour faire une carte grise, vous vous exposez à une contravention de classe 4. Cette dernière se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros ou majorée jusqu'à 750 euros. Dans certaines situations, notamment en cas de récidive, une immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière peuvent également être appliquées.