Carte grise d'un véhicule neuf

Le nouveau propriétaire d'un véhicule neuf ne peut pas le mettre en circulation sans avoir fait une demande de carte grise et obtenu le certificat d'immatriculation sous peine d'amende (contravention de 4ème classe). En effet, chaque véhicule, acquis en première main, doit être immatriculé et équipé d'une plaque affichant son numéro d'immatriculation.

L'immatriculation d'un véhicule neuf avec le SIV

Depuis le 15 avril 2009, tout véhicule immatriculé pour la première fois est enregistré dans le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV). Un numéro d'immatriculation est attribué à vie au véhicule concerné, même si le véhicule est revendu ou si le propriétaire change. Les automobilistes ne peuvent pas choisir le numéro de l'immatriculation de leur véhicule mais reste libre de choisir le numéro du département qu'il souhaite afficher sur les plaques du véhicule, et cela indépendamment de son lieu de résidence. Le logo de la région sera apposée à côté du numéro du département choisi.

Ainsi, avec le SIV, le numéro d'immatriculation d'un véhicule est donc désormais attribué pour toute la durée de vie de celui-ci. Les formalités sont dans la grande majorité des cas réalisées par le concessionnaire qui vous vend le véhicule. En effet, ce professionnel de l'automobile est normalement agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public afin de faire la carte grise en votre nom. Auparavant, vous deviez aller en préfecture. Désormais, si le concessionnaire n'a pas fait la démarche pour vous, vous devez faire votre carte grise en ligne uniquement. Toute la démarche a été dématérialisée sur Internet.

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Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France

Grâce à la mise en place du SIV en 2009, les démarches d'immatriculation d'un véhicule sont grandement facilitées. Désormais, les particuliers peuvent obtenir leur numéro d'immatriculation définitif auprès des professionnels de l'automobile (garagistes, concessionnaires) ou de plateformes habilitées et agréées, c'est à dire ayant signé une convention avec le Ministère de l'Intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d'immatriculation qu'il s'agisse de véhicules neufs ou d'occasion.

Les usagers ne peuvent plus effectuer leurs demandes d'immatriculation aux guichets des préfectures. La démarche se fait en ligne. En préfecture, vous pouvez toutefois utiliser les ordinateurs mis à votre disposition. Le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile par voie postale sous pli sécurisé.

En attendant, le professionnel remettra un certificat provisoire d'immatriculation comportant déjà le numéro d'immatriculation définitif. Pendant le traitement du dossier, la préparation de la nouvelle carte grise peut alors être suivie.

Si un formulaire Cerfa "3 en 1" est remis à l'acquéreur

Le constructeur ou son représentant a remis au propriétaire du véhicule, un formulaire Cerfa "3 en 1", également dénommé Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes).
Le titulaire de la carte grise devra fournir :

• le formulaire Cerfa "3 en 1" ;
• une copie d'une pièce d'identité ;
• une copie du permis de conduire ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• une attestation d'assurance ;
• un mandat d'immatriculation Cerfa 13757.

Si le document Cerfa "3 en 1" n'est pas remis à l'acquéreur

Si le concessionnaire n'a pas remis de formulaire "3 en 1"au nouveau propriétaire du véhicule, celui-ci devra présenter :

• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13749,
• un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur,
• un certificat de conformité ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DREAL, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe (exemplaire non barré d'une diagonale rouge),
• un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur (sauf véhicule de 3,5 tonnes prêt à l'emploi) (exemplaire non barré d'une diagonale rouge).

Pièces à présenter pour un véhicule neuf acquis à l'étranger

• une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13749 ;
• un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DREAL, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe,
• un quitus fiscal délivré par les services des impôts si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l'Union européenne
• si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.

Quel est le coût de la carte grise d'un véhicule neuf ?

Le prix de la carte grise d'un véhicule neuf dépend du département de la résidence principale du nouvel acquéreur, de la puissance fiscale en CV, des émissions de CO2 ainsi que de l'énergie du véhicule inscrite au champ P3 du certificat d'immatriculation.
Les émissions de CO2 du véhicule rentrent dans le calcul du malus écologique. Ce malus est à payer en même temps que la carte grise du véhicule. Le montant du malus va de 50 € à 60000 € en 2024. Chaque année, le gouvernement abaisse les seuils de déclenchement du malus écologique. Les usagers sont ainsi inviter à acheter des véhicules de moins en moins polluant. Les marques constructeurs s'adaptent et ne cessent d'innover pour commercialiser des véhicules de plus en plus propres.
Des taxes de frais de gestion (11 euros) et une redevance d'acheminement (2.76 euros) par la Poste de votre carte grise seront également à votre charge.

Quel est le délai d'obtention de la carte grise

Le délai d'obtention de la carte grise est d'environ 8 jours après la validation de la demande. Le temps d'attente dépend notamment de la production du titre par l'ANTS pouvant être rallongé en fonction du volume de demandes en cours et les conditions de distribution du courrier recommandé par La Poste.

• immédiat pour le Certificat Provisoire d'Immatriculation délivré par le concessionnaire,
• 1 semaine pour recevoir la carte grise définitive à domicile par la Poste.

Formulaires Cerfa utiles

Dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf, les formulaires Cerfa 13749 et 13757*03 vous permettent de constituer votre dossier de demande pour pouvoir immatriculer votre véhicule neuf.