27-01-2025, mis à jour le 20-02-2025
La carte grise connaîtra de nouvelles hausses en février 2025
Auteur : Mélanie
Le prix du cheval fiscal dans les régions a habituellement tendance à augmenter chaque début d'année. Si certaines régions ont appliqué cette hausse dès le 1er janvier 2025, d'autres attendent le 1er février 2025 pour le faire. C'est notamment le cas des régions Bretagne et Grand-Est, ainsi que l'île de La Réunion.
Hausse du prix de la carte grise en Bretagne, dans le Grand-Est et à La Réunion au 1er février 2025
Ainsi, dès février 2025, le prix du cheval fiscal dans la région de Bretagne passera de 55 € à 60 €, soit le montant du plafond autorisé actuellement. Il en sera de même pour la région Grand-Est, dont le tarif du cheval fiscal passera de 48 à 60 €. Certes, elle a initialement prévu d'augmenter ce tarif dès le 1er janvier 2025. Cependant, pour des raisons de fluidité de transition et afin d'éviter certaines complications logistiques et administratives, cette hausse a été reportée au 1er février.
En ce qui concerne l'île de La Réunion, le prix du cheval fiscal de 51 € sera de 57 € en février 2025.
Déplafonnement du montant maximal légal du cheval fiscal
Dans ce contexte économique tendu, 4 régions ont donc décidé de s'aligner sur le montant maximal du cheval fiscal qui est fixé à 60 € par CV dans le Code des impositions sur les biens et services Article L421-42. Elles souhaitaient ainsi faire face à la baisse continue des recettes régionales issues des démarches d'immatriculation tout en continuant d'investir pour le développement de leur circonscription. Globalement, les recettes fiscales auraient chuté de 300 millions d'euros entre 2019 et 2023, passant de 2,3 à 2 milliards d'euros. On peut ainsi supposer que ce manque de revenus provient de la baisse des ventes de véhicules neufs ou d'occasion thermiques et, en parallèle, de la croissance constante des acquisitions de véhicules électriques, qui représentent aujourd'hui environ 17 % des achats auto contre 2 % seulement en 2019 et restent exonérés totalement de la taxe régionale Y1.
On peut ajouter à cela que des discussions entre le Gouvernement et les parlementaires sont en cours afin de déplafonner ce montant maximal qui, d'après certaines sources médiatiques, pourrait devenir un plancher pour calculer le prix des futures cartes grises. Cette proposition présentée en Commission mixte paritaire (CMP) le 30 janvier 2025 entraînerait une augmentation sans précédent pour les automobilistes qui envisageraient d'acheter un nouveau véhicule car toutes les régions seraient concernées. Elles collecteraient ainsi une taxe régionale plus importante et seraient moins dépendantes des dotations de l'État. De nombreuses disparités existaient déjà entre les régions mais avec la mise en place d'un plancher fixé à 60€ elles se rapprocheraient mathématiquement les unes des autres. Reste à savoir si la réforme sera votée par la Commission parlementaire. Des vives tensions subsistent encore suite à la motion de censure du Gouvernement Barnier et de nombreux élus sont conscients des implications que cela génère pour les automobilistes, notamment les plus modestes.
Les régions dans lesquelles le prix du cheval fiscal a augmenté au 1er janvier 2025
Si les régions Bretagne, Grand Est et l'île de La Réunion procéderont à l'augmentation du prix de leur cheval fiscal à partir du 1er février 2025, d'autres régions ont déjà appliqué cette hausse le 1er janvier 2025.
Comme évoqué plus haut, c'est notamment le cas pour la région Nouvelle-Aquitaine, dont le prix du cheval fiscal est passé de 45 € à 53 €. Dans le cas de la région Centre-Val de Loire, cette hausse a atteint le plafond autorisé, soit 60 €, si auparavant le tarif du cheval fiscal était de 55 €.
Par ailleurs, une autre région de France, à savoir la Corse, a également procédé à l'augmentation du prix de son cheval fiscal dès le 1er janvier 2025. Si auparavant, cette région affichait le tarif le moins cher, soit 27 €, actuellement, son montant est de 43 €, soit une hausse de près de 60 %.
De plus, si précédemment, les véhicules « dits-propres » étaient totalement exemptés de la taxe régionale en Corse, désormais ce n'est plus le cas. En effet, ce type de véhicule doit désormais s'acquitter des mêmes tarifs que les véhicules à motorisation thermique sur cette taxe liée au prix régional du cheval fiscal et généralement incluse dans le prix total de la carte grise.
Actuellement, la région Hauts-de-France était la seule à appliquer encore une exonération de 50 % sur la taxe régionale pour les véhicules « dits-propres », c'est-à-dire ceux fonctionnant au GPL, au Superéthanol E-85 ou encore des véhicules hybrides, rechargeables ou non, cependant ce ne sera plus le cas à partir du 1er mars 2025.
Les véhicules propres, à savoir ceux fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène, ou combinant ces deux types d'énergies, sont pour l'instant toujours exonérés en totalité de la taxe régionale Y1 sur la carte grise partout en France. Cependant, le besoin de trésorerie des régions pourrait faire abandonner cet avantage fiscal, comme en Occitanie où la Présidente de Région, Carole Delga, a annoncé au média l'Indépendant qu'elle pourrait proposer de renoncer à l'abattement accordé aux voitures électriques si la nouvelle Loi de Finances, défendue par le Gouvernement Bayrou, n'attribue pas suffisamment de dotations à la région.
Pour rappel, d'autres régions de France ont annoncé l'augmentation du prix de leur cheval fiscal bien avant le début de l'année 2025. Il s'agit notamment des régions Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Normandie. La hausse du prix du cheval fiscal dans ces régions a notamment été notifiée dès le mois d'octobre 2024. Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, le prix du cheval fiscal dans la région Sud PACA est passé de 51,20 € à 59 €. Pour ce qui est de la région Normandie, ce tarif est passé de 46 € à 60 € au 1er janvier.
Les régions dans lesquelles le prix du cheval fiscal n'a pas augmenté en 2025
Pour l'année 2025, certaines régions françaises n'ont pas encore voté d'augmentation du prix de leur cheval fiscal. Toutefois, cette hausse pourrait être appliquée par ces régions au cours de l'année, surtout si le plafond légal maximal du cheval fiscal est revu par les Parlementaires. Ainsi, le Conseil régional des Hauts-de-France a voté son budget tardivement et a décidé d'augmenter le prix de son cheval fiscal à 42 € à compter du 1er mars 2025.
Les régions qui n'ont pas augmenté le prix du cheval fiscal en 2025 sont jusqu'à présent la Bourgogne–Franche-Comté (55 €), l'Île-de-France (54,95 €), l'Occitanie (54,5 €), les Pays de la Loire (51 €) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (43 €).
D'autre part, les départements et régions d'outre-mer français (DROM) dans lesquels les tarifs du cheval fiscal n'ont pas augmenté sont la Guadeloupe (41 €), la Martinique (30 €), la Guyane (42 €) et Mayotte (30 €).
Le coût de la carte grise restera alors stable dans les régions citées précédemment.
À l'heure actuelle dans l'Hexagone, les régions Normandie et Centre-Val de Loire affichent le tarif du cheval fiscal le plus élevé, soit 60 €. Celles-ci ont d'ailleurs été rejointes par la Bretagne et la région Grand-Est dès le 1er février 2025. Les régions les plus chères qui suivent sont entre autres la région Sud PACA (59 €), la Réunion (57 € en février 2025), la Bourgogne–Franche-Comté (55 €), l'Île-de-France (54,95 €) et l'Occitanie (54,5 €).
À ce jour, le prix du cheval fiscal le moins cher de France n'est plus attribué à la Corse mais à la région Hauts-de-France avec 36,20 € /CV et seule région qui appliquait encore une exonération de 50% sur la taxe régionale des véhicules hybrides. Cependant, la région des Hauts-de-France souffre, comme les autres, d'un manque de trésorerie et a voté, le 30 janvier dernier en Assemblée plénière, une augmentation du prix du cheval fiscal dans la circonscription de 16 %, ce qui fixe le tarif du CV à 42€ à partir du 1er mars 2025. Ce tarif lui permet néanmoins de rester la région la moins chère de la Métropole devant la Corse et l'Auvergne-Rhône-Alpes. Toutefois, elle a aussi annoncé la fin de l'exonération accordée aux véhicules dits-propres, cela signifie que plus aucune région n'effectue de réduction sur la taxe régionale de ce type de véhicule.
Pour résumer, l'augmentation presque généralisée du prix du cheval fiscal découle principalement de la baisse des recettes fiscales des régions. D'autre part, elle est également liée à la réduction des aides financières de l'État envers celles-ci.