02-04-2025
Vers la fin de l’exonération sur la carte grise des véhicules électriques ?
Auteur : Mélanie
Lors d’une demande de carte grise pour un véhicule propre, c’est-à-dire 100% électrique ou à hydrogène, la taxe régionale est exonérée dans toute la France. Cependant, à partir du mois de mai 2025, les régions pourront décider d’appliquer ou non cette remise aux véhicules 100% électriques.
L’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres est-elle terminée ?
Pour rappel, la taxe régionale Y.1 est la principale taxe à régler lors de l’établissement de la carte grise d’un véhicule français. Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du montant du cheval fiscal (CV) dans sa région d’immatriculation. Dans les faits, la taxe régionale représente le montant le plus important parmi les différentes taxes formant le prix de la carte grise, notamment pour les véhicules puissants. Toutefois, s’il s’agit d’un véhicule polluant, le malus écologique, correspondant à la taxe Y.3, peut se révéler encore plus onéreux lors de la première immatriculation sur le sol français.
En ce qui concerne les véhicules propres, à savoir ceux fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, ou combinant ces deux types d’énergie uniquement, la taxe régionale était jusque-là exonérée par l’État. Cela signifie que le propriétaire de ce type de véhicule ne s’acquittait pas de cette taxe lors de l’établissement de la carte grise, que ce soit pour une 1ère immatriculation ou encore un changement de titulaire suite à la vente du véhicule. Toutefois, la donne devrait changer pour les véhicules propres en 2025.
En effet, en application de l'article 119 de la Loi de Finances n° 2025-127, promulguée le 14 février 2025, modifiant l’article L.421-49 du Code des Impositions sur les biens et services, l’État autorise désormais les régions, par l'intermédiaire de leur Conseil Régional, à accorder ou non une exonération sur la taxe régionale des véhicules propres à immatriculer. Dans les faits, le Gouvernement a laissé aux régions un délai de deux mois pour organiser une Assemblée plénière afin de statuer sur cette possibilité de taxer les véhicules propres.
Selon les décisions votées et à partir du 1er mai 2025, chaque conseil régional pourra décider d’appliquer un tarif plein, soit de consentir à une remise partielle de 50% ou encore de conserver un tarif nul sur la taxe régionale Y1, redevable lors de l’immatriculation d’un véhicule propre. Ainsi, jusqu’au 30 avril 2025, l’exemption totale de la taxe régionale pour les véhicules propres est encore de mise dans toute la France.
Quelles sont les répercussions de l’annulation de l’exemption de la taxe régionale ?
La raison principale de l’application de l’exonération totale de la taxe régionale sur les véhicules propres est bien évidemment d’ordre écologique. L’objectif étant effectivement d’inciter les automobilistes à se tourner vers les véhicules non polluants, et ce, en réduisant le coût de leur carte grise. Cependant, cette fin de l’exemption de la taxe régionale aura pour effet d’augmenter le montant de l’immatriculation pour les véhicules propres.
Pour les automobilistes, le coût élevé des véhicules propres combiné à la fin de l’exonération de la taxe régionale pour ceux-ci pourrait représenter un frein à l’achat de ces véhicules non polluants. Du côté des régions, celles qui maintiendront une exonération totale pourraient voir une hausse des immatriculations de véhicules électriques. A contrario, celles qui appliqueront cette taxe, qu’elle soit partielle ou intégrale, pourraient voir une baisse ou une stagnation des ventes de véhicules électriques.
Par ailleurs, le prix du cheval fiscal, plafonné à 60 €, est atteint dans plus en plus de régions, dont la Bourgogne-Franche-Comté, dernière en date à avoir annoncé une augmentation du cheval fiscal jusqu’au tarif maximal. En effet, la région a voté une hausse de 5€ sur le cheval fiscal, qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2025, passant ainsi de 55 € à 60 € par CV, et estime collecter 4 millions d'euros supplémentaires dans son budget annuel.
À titre d’exemple, dans une région où le prix du cheval fiscal est de 60 €, le coût de la taxe régionale pour le propriétaire d’un véhicule propre d’une puissance fiscale de 4 CV sera de 240 €. En revanche, dans une région ayant décidé de conserver l’exemption de la taxe régionale pour les véhicules propres, cette taxe sera nulle, soit 0 €. Il s’agit là d’une différence de tarif qui pourrait grandement peser sur la décision d’achat des automobilistes.
En somme, l’annulation de l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres représente un obstacle à la transition écologique, notamment en termes de mobilité verte.
Un montant de la carte grise en hausse générale pour 2025
Que ce soit pour les véhicules propres, les véhicules « dits propres » ou encore les véhicules à motorisation thermique, le coût de l’immatriculation serait manifestement en hausse pour cette année 2025.
Comme évoqué plus haut, le prix de la carte grise des véhicules propres pourrait augmenter à travers l’annulation de l’exonération de la taxe régionale pour ce type de véhicule. Dans le cas des véhicules « dits-propres », en plus de la fin effective de l’exonération de la taxe régionale, notamment dans les Hauts-de-France, l’abaissement du seuil de déclenchement du malus écologique constitue une autre problématique. En effet, la plupart des véhicules « dits-propres » , c’est-à-dire ceux fonctionnant au GPL, GNV, à l’E85 ou encore les véhicules hybrides, est désormais touchée par le malus fixé à 113 g de CO2 /km en 2025. Les véhicules à motorisation thermique, quant à eux, sont quasiment tous concernés lors de leur première immatriculation.
En plus de cela, il ne faut pas oublier l’augmentation généralisée du prix du cheval fiscal dans chaque région de France. Ainsi, que ce soit pour une première immatriculation de véhicule ou encore un changement de titulaire sur la carte grise d’un véhicule d’occasion, le coût de la carte grise se révèle fortement en hausse pour cette année 2025.
Pour les particuliers comme les professionnels, il s’avère essentiel de considérer les différentes nouvelles taxes et décisions régionales avant l’achat d’un véhicule, même si on se doit d’agir pour une mobilité à la fois durable et écologique.
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